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(Je règlement pour lu direction de cette province : la con- 

 fection en avait été retardée par des obstacles de diverse 

 nature, que l'on n'avait pu lever qu'avec bien du temps et 

 des peines. 



Le prince Charles remit ce projet an conseil des finances, 

 pour y délibérer. Il le fit ensuite examiner, avec les obser- 

 vations du conseil, dans des jointes de cabinet, et le ré- 

 sultat de cet examen fut la rédaction d'un nouveau projet 

 qu'il soumit à l'impératrice. 



Marie-Thérèse avant adopté toutes ses idées (l),il ht 

 promulguer, sous la date du 18 octobre, une ordonnance 

 en dix articles (2), par laquelle était déterminée l'influence 

 des différenles adminisi rations de la Flandre dans la re- 

 présentation provinciale et dans la députalion permanente. 



Une seconde ordonnance en seize articles, de la même 

 date (3), prescrivit des dispositions pour améliorer la régie 

 des revenus de la province. 



Un règlement aussi daté du 18 octobre (4) fixa les 

 jours et heures d'assemblée de la députalion permanente, 

 les gages des députés et ceux du pensionnaire actuaire (5); 

 il ordonija l'établissement d'un receveur général de la pro- 

 vince, sur la caisse duquel seraient assignées toutes les or- 

 donnance de payement; il supprima les places de commis 

 aux impositions des quartiers de Gand , de Bruges et du 



(1) Dépêche du 4 octobre 1755. 



(2) Elle est au 5^ livre des placards de Flandre , page 358. 



(3) Elle est au 5"= livre des placards de Elandre , p. 572. 



(4) Il est au5'= livre des placards de Flandre, p. 351. 



(5) Les gages des députés furent fixés à 3,500 florins , ceux du pen- 

 sionnaire à 4/500 : chacun d'eux devait recevoir en outre 500 fl. pour 

 Taudition des comptes. 



