sent alors un cas du crime de perduellion (1). Leur 
liberté fut resserrée dans de certaines limites par la dispo- 
sition de la loi des XII Tables, qui défendit les assem- 
blées nocturnes (2), et ensuite, par la loi Gabinia , qui 
prohiba les réunions clandestines (3). Il fut donc tou- 
jours permis aux associations de se réunir , à la condition 
(1) L. 5, pr. C. h.t. (9, 8) : Zn crimine majestatis eadem severitate 
voluntatem sceleris, qua effectum puniri jura voluerunt. Cf. Dieck, 
Historische Versuche ueber das Criminatrecht der Rœmer. Halle, 1823, 
p. 6 sv. Sur les caractères du complot, voir Weiske, Hochverrath und 
Majestætsverbrechen, das Crimen majestatis der Ræmer. Leipz., 1836, 
p. 89 svv. 
(2) Tab. VIII, fr. 26, d’après Porcius Latro, Declamat. in Catilinam, 
c. 19 : Primum XII tabulis cautum esse cognoscimus , ne quis in urbe 
cœætus nocturnos ayitaret. Cf. Dirksen, Uebersicht der bisherigen Ver- 
suche sur Kritik und Herstellung des Textes der Zwülf-Tafel-Frag- 
mente, pag. 622 svv. Ce texte prouve clairement que la défense des 
réunions nocturnes ne remonte pas plus haut que l’époque de la lé- 
gislation décemvirale. Cf. S.-H. Van Idsinga, Variorum juris liber 
singular., cap. I, p. 8. Harling., 1738; et Dirksen, Versuche sur 
Kritik und Auslegung der Quellen des Rômischen Rechts. Leipzig, 
1823, Abh. VI, cap. III, p. 263. Cette loi des Douze-Tables n’appar- 
tient donc pas non plus, comme l’a cru M. Lelièvre (Comment. de leg. 
XII Tubul. patria. Lovan., 1827, p. 159), aux Zeges Majestatis anté- 
rieures ; et nous ajouterons qu’elle n’appartenait pas même à ces lois, 
puisque à cette époque l’idée attachée au mot majestas n'existait pas 
encore. 
(3) Porcius Latro, loc. cit. : Lege Gabinia promulgatum, qui coi- 
tiones ullas clandestinas in urbe conflavisset more majorum capitali 
supplicio multaretur. Voir sur l’époque de la promulgation de cette 
loi Heineccius, Antiquit. Roman. , XV, 16, 47, p. 776, éd. Haubold, 
et Dieck, ouv. cit., 6 32, p° 73 sv. Du reste, nous ne pouvons pas 
nous dissimuler que les mots more majorum indiquent que la prohi- 
bition des assemblées clandestines avait existé dans des temps plus 
anciens. 
