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© 3° Que, dans ce temps, le chapitre de St-Bavon dont 
ils sont membres, était agréable à la cour par son zèle et 
attachement pour le service de Sa Majesté ; 
4 Que les susdits députés étant choisis, sont entrés 
dans l'assemblée des États, non comme faisant partie de leur 
chapitre, mais comme représentant le clergé du district de 
Gand : car c’est une loi fondamentale que personne n'entre 
dans l'assemblée des États comme représentant le corps 
dont il est membre, mais celui dont il est choisi ; 
5° Ainsi, lorsque le chapitre deSt-Bavon a eu le malheur 
d’être disgracié de votre Excellence, cela ne peut rejaillir 
sur les supplians, qui, en leur qualité de députés, ne sont 
plus considérés comme membres de ce corps ; 
6° Messieurs les députés leurs confrères, qui veulent 
bien les honorer de leur estime, rendent un très-bon té- 
moignage de leur zèle et attachement pour le royal ser- 
vice de Sa Majesté; ce dont votre Excellence doit être 
convaincue, puisque, presque au moment que le susdit 
décret fut arrivé, ils ont fait de leur chef une députation 
vers votre Excellence pour pouvoir les maintenir dans 
leur assemblée et pour montrer la peine que leur causait 
leur absence; lesdits messieurs ont réitéré plusieurs fois 
leurs instances par de nouvelles députations auprès de 
votre Excellence; 
2° Nous ne connaissons aucun crime qui rende lesdits 
supplians. coupables au point d’être déportés de leur place 
de députation. 
Il paraît donc que l'équité ne nous permet pas (eu 
égard aux raisons susdites ) de procéder à une autre élec- 
tion, et comme il peut être préjudiciable au bien-être de 
la province, du clergé en particulier, et même au service 
de Sa Majesté, que le nombre des députés ne soit pas com- 
