( 307 ) 

 «chaque prcvince se pourvût d'arlillei'ie et de munitions 

 de guerre , qu'elle se mît en mesure de satisfaire elle- 

 même à la solde de ses gens' d'armes; ils donnèrent des 

 garanties aux familles de ceux qui périraient ou seraient 

 faits prisonniers dans la guerre , etc. (1). 



Ce ne fut pas, comme le remarque Olivier de la Mar- 

 i;he (2) , sans le payer par de bien grandes concessions, 

 que mademoiselle de Bourgogne obtint des états le con- 

 cours qu'elle leur avait demandé. Ils lui firent signer un 

 privilège général pour tous les Pays-Bas (3), chose qui ne 

 s'était jamais vue avant elle, et qui ne se renouvela sous 

 aucun de ses successeurs. Cette charte ne prononçait pas 

 seulement l'annulation de tout ce qui avait été fait ou 

 pourrait l'être dans la suite , en contravention aux libertés, 

 droits et coutumes du pavs , la révocation des ordonnances 

 relatives au service des tenans fiefs, l'abolition du parle- 

 ment et des autres consistoires établis à Malines, etc., etc.; 

 elle contenait encore ces deux dispositions capitales qui 

 conféraient aux états des droits dont ils n'avaient point joui 

 jusqu'alors: l'une, que la duchesse et ses successeurs ne 

 pourraient entreprendre de guerre, agressive ou défen- 

 sive, qu'au préalable ils n'en eussent .écrit aux états et 

 obtenu leur consentement; l'autre, que les états de toutes 

 les provinces , pour les affaires concernant le pays en 

 général , et les états particuliers de chacune d'elles pour 



(1) Cette résolution des états-généraux se trouve dans un recueil de 

 pièces qui existe aux archives du royaume. 



(2) Pag. 92 de l'édition de 1616. 



(3) TJn original de ce privilège, qui porte Ja date du tl février 1476 

 (v. »t. ), et qui est conçu en flamand, existe dans les archives de la 

 •ville de Mons; il y en a beaucoup de copies. Il a été imprimé à Gand, en 

 1787, avec plusieurs autres chartes tirées des archives de cette ville. 



ToM. VI. 21. 



