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L'argument qu'on pouvait tirer de la juridiction du 

 grand (3onseil n'a pas échappé à M. de Sainf-Genois ; il eu 

 a senti toute la force; aussi a-t-il essavé de le prévenir. 

 Selon toute probabilité, dit-il , le grand conseil, comme 

 cour supérieure de justice, eût dû être saisi d'un procès 

 de cette importance; mais ce corps n'existait plus ; Marie 

 de Bourgogne avait été obligée de l'abolir par le grand 

 privilège du 11 février 1476. 11 est très-vrai, et nous en 

 avons fait l'observation , qu'un des articles des lettres du 

 11 février avait aboli le parlement institué à Malines du 

 vivant de Charles -le- Téméraire; mais comment M. de 

 Saint-Génois n'a-t~il pas pris garde à nn autre article des 

 mêmes lettres qui établit un nouveau grand conseil dans le 

 lieu où la duchesse fera sa résidence? Cette inadvertance 

 est d'autant plus étonnante^, que l'article dont il s'agit 

 forme la première clause du privilège : In den eersten, 

 -y est-il statué, cfat wij stellen ende ordonneren zuUen 

 eenen groeten raed van persoonen ende conditien also 

 hier naer volght , die huere residencie doen suHen ter 

 plaetsen daer wy binnen onzen lande wesen sullen , etc. 

 Lorsque, à notre dernière séance, j'ai cité cette dispo- 

 sition, on m'a fait une objection singulière : où est la 

 preuve, a-t-on dit, que le grand conseil, dont l'institution 

 se trouve en principe dans la charte du 11 février, fût en 

 activité au mois d'avril? Celle objection n'était que spé- 

 cieuse : car, comment admettre que le privilège sollicité par 

 les états-généraux fût demeuré sans exécution en ce point 

 important ? comment supposer qu'on eût laissé inter- 

 rompre le cours de l'administration de la justice, dont le 

 grand conseil était chargé , au lieu et place du parlement 

 de Malines? Voilà ce que j'ai répondu alors; mais aujour- 

 d'hui je suis en mesure de faire une réponse plus péremp- 



