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loire : la preuve que le grand conseil élait en activité au 

 mois d'avril, résulte de ses registres mêmes qui sont aux 

 archives, et l'extrait que j'ai l'honneur d'en mettre sous 

 les veux de l'acadcniie , lui montrera que, dès le mois de 

 ■mars, celte cour souveraine fonctionnait (1). On peut 

 voir aussi, dans les lettres de la duchesse du 4 avril, que 

 Je grand- conseil se trouvait en ce moment auprès d'elle. 

 M. de Saint-Génois a raison contre Philippe de Com- 

 mines , lorsqu'il soutient qu'Hugonet et Humbercourl ne 

 purent en appeler au parlement île Paris; mais ce n'est 

 pas, comme il le dit, parce que Louis XI, dans ses traités 

 avec Charles-le-Téméraire, avait renoncé au droit de res- 

 sort que le parlement exerçait sur les tribunaux de Flan- 

 dre : les Flamands venaient de faire bon marché de cette 

 inappréciable concession qui délivrait le pavs de toute dé- 

 pendance étrangère; ils avaient fait déclarer au roi, par 

 les ambassadeurs que les états-généraux lui avaient en- 

 vovés, qu'ils avaient été très-dolens de l'institution du 

 parlement de Malines, laquelle était la diminution et sub- 

 straction de la haulteur et souveraineté de la couronne 

 de France; que, pour lui donner une preuve de l'amour 

 et affection qu'ils lui portaient, ils avaient aboli ledit 

 parlement, et avecq ce tant fait que, pour nul temps 

 advenir, la majesté royale plus ne seroit au moyen de 

 telz nouvellitez plus foulée ne diminuée en aucune ma- 

 nière (2). Le recours dont parle Commines qe dut ni ne put 

 avoir lieu, parce que, eu Flandre, comme dans les autres 

 provinces des Pays-Bas, les sentences capitales étaient sans 



(1) Voy. la pièce ci-après sub n" II. 



(2j fnsiruclions j'our les ambassadeurs de nosirc très redoublée damoi- 

 tclle, ctc Bulletins, p. 239. 



