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 qu'ils aïonlrent, d'une autre, quelle opinion on avait alors 

 sur des matières deconomie politique souvent discutées et 

 résolues en sens contraire par les juges les plus compétents. 



Après un préambule sur les malheurs qui pèsent sur le 

 comté et qui ont dû l'appauvrir, le clergé pose à son as- 

 sentiment des conditions, au nombre de quinze, que nous 

 donnons ici en les abrégeant (1). 



« I. Pendant toute la durée du subside actuel, la pro- 

 vince en général, et chaque ville, pays ou chàtellenie en 

 particulier, seront exempts de toute autre charge, subside 

 extraordinaire, don gratuit ou autre. 



II. On décomptera sur le subside les fournitures de 

 chariots, chevaux et bateaux, et toutes autres corvées pour 

 le service des troupes de S. M. ou des villes de la barrière. 



III. La quote de ceux qui payeront ne pourra point être 

 augmentée de celle des insolvables. 



IV. S. 31. daignera donner acte de validation en faveur 

 des terres et prairies qui ont été inondées pendant toute la 

 saison d'été , pour prévenir la ruine totale d'un grand 

 nombre de laboureurs qui, pendant deux années consé- 

 cutives, ont été prives des produits de ces terres inondées. 



V. On ne défendra point l'exportation des céréales et 

 autres productions agricoles de la province, et on n'aug- 

 mentera point les droits de sortie, sans en avoir préalable- 

 ment donné connaissance aux états et obtenu leur assen- 

 timent. 



VI. S. M. daignera s'entremettre près du gouvernement 

 français pour obtenir exemption du droit de 50 sols par 

 tonneau (^vat). 



(1) Le slylc est d'une incorrection et d'une négligence rares. 



