CONSIDEREE COMME PLACE DE GUERRE. m 



militaire des terrains, fortifications, etc., de la ville de Gand, et celle du 

 1" vendémiaire an XII, décrétant la suppression de plusieurs places fortes 

 de la Belgique, et notamment de celle de Gand (le château seul excepté) 

 et l'aliénation des fortifications et bâtiments militaires au profit du do- 

 maine, à l'exception de ceux nécessaires à la garnison, lesquels devaient 

 être désignés par une commission mixte à nommer à cet effet. 



En présence de ces deux lois, dont l'une maintenait, moyennant cer- 

 taines conditions, les villes dans la jouissance de leurs murs, fossés et 

 remparts, tandis que l'autre les dépossédait sans aucune compensation, 

 l'administration communale de Gand réclama énergiquenient l'exécution 

 pure et simple, en sa faveur, de la loi du 1"'^ décembre 1790. A l'appui de 

 sa juste réclamation, elle produisit un mémoire très-développé , appuyé 

 d'un grand nombre de titres, extraits de ses archives, dans lequel elle 

 prouva à la dernière évidence que la ville avait eu non-seulement la jouis- 

 sance immémoriale et non interrompue de ses murs , fossés et remparts , 

 mais que même la plus grande partie de son enceinte fortifiée avait été 

 construite, au XVI" siècle, à ses frais exclusifs. 



. Ce mémoire fut adressé au Ministre de la guerre, le 50 brumaire an XII, 

 par le préfet du département de l'Escaut, qui y ajouta le rapport suivant : 



« J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un mémoire appuyé d'un très- 

 " grand nombre de pièces que vous adresse le maire de la ville de Gand , 

 » à l'effet d'être maintenue ou rétablie dans la propriété des fossés et reni- 

 » parts et autres emplacements militaires de ladite ville (le château excepté). 



>' Ce mémoire repose sur la propriété de la ville de Gand auxdits ter- 

 " rains et fortifications, sur sa possession immémoriale, sur les disposi- 

 » lions de l'art. 5 de la loi du 1" décembre 1790, enfin sur la nécessité 

 » de conserver à une ville sujette à des dépenses considérables et qui n'a 

 " d'autres revenus pour y pourvoir que le produit d'un octroi , les seules 

 » barrières qui lui garantissent ce genre de revenu, sans lesquelles il serait 

 " paralysé et réduit à rien par la fraude actuellement si bien réprimée, 

 » mais toujours prêle à se relever au moindre espoir de succès. 



» L'exposé du maire de la ville de Gand, les titres à l'appui de sa 

 » réclamation établissent d'une manière si évidente les droits de propriété 



