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» de ladite ville, que je suis convaincu , citoyen Ministre, qu'une seule 

 » lecture de ces nombreuses pièces suffira pour faire disparaître le moindre 

 » doute que vous pourriez concevoir sur la légitimité de la réclamation 

 » dont il s'agit. Les pièces produites par le maire remontent aux années 

 » 1500, et se succèdent jusqu'en prairial an IX, époque de la remise à 

 » l'autorité militaire, conformément à l'arrêté du Gouvernement du 7 bru- 

 » maire an IX, des terrains, fortifications et bâtiments militaires de la 

 » ville de Gand. 



» Ces pièces prouvent, les unes le droit de propriété de la ville sur les 

 » objets dont il s'agit, par suite de l'indemnité qu'elle a accordée aux 

 » propriétaires des terrains qui avaient été incorporés dans les fortiiica- 

 i> tiens qu'elle a fait construii-e à ses frais et par ses habitants en 1571 

 » ( 1 577 ) ; d'autres prouvent encore la propriété de cette ville par le fonds 

 » qu'elle a donné, en 1G71 , pour étendre et augmenter ses fortifications. 

 » D'autres prouvent sa possession paisible, immémoriale et non intér- 

 im rompue des susdits objets jusqu'en prairial an IX, époque, ainsi qu'il a 

 " été dit plus haut, de leur remise à l'autorité militaire. D'autres, enfin, 

 n prouvent la déférence qu'ont eue pour les droits de propriété de la ville 

 » de Gand, les anciens souverains de ce pays, et notamment Joseph II, 

 » qui avait ordonné que toutes les places fortes de la Belgique seraient 

 » démantelées, en abandonnant à la ville de Gand le droit de vendre à 

 » son profit les fortifications et terrains militaires construits à l'entour 

 » de son enceinte sur des propriétés qu'elle avait acquises, dans le temps, 

 » au moyen de l'indemnité qu'elle avait accordée aux propriétaires. 



» Peu de réclamations sont appuyées de titres aussi respectables par 

 » leur ancienneté et leur authenticité que celle-ci ; ils me donnent l'espoir 

 » qu'étant examinés et appréciés par un Ministre aussi éclairé que vous, 

 » la réclamation de la ville de Gand aura tout le succès que mérite une 

 " cause juste et l'intérêt que doit inspirer une des villes les plus impor- 

 » tantes de la République. » 



Le Gouvernement français, convaincu du fondement de la réclamation 

 de l'administration municipale de Gand, prit, le 18 brumaire an XIII, un 

 décret portant en. substance : « Que la partie des murs, fossés et rem- 



