( 105 ) 



catie te doen.op peyne van by elek van die voorsch. eedt de con- 

 trarie doende te verbeuren eene boete van honderd guldens ten 

 proffyte van S. Ma', ailes tôt naerder ordonnance van den hove, 

 wanof de publicatie hedent oock in bet consistorie sal worden 

 ghedaen , op dat danof niemant ignorantie en pretexere. 



Gbepubliceert in consistorie, présent commissaris ende an- 

 dere bystaenders, desen xvij meye 1694. Geteekent Michiel (I). 



La bulle du 8 janvier 1677 et le règlement des vicaires 

 généraux, en date du 4 mai 1677, donnaient bien à la con- 

 frérie de S'-Ivon une institution ecclésiastique , mais il lui 

 fallait encore une institution civile. Tel fut le but de l'édit 

 du 23 mars 1684, rendu sur l'avis suivant du conseil de 

 Flandre. 



Au Conseil Privé. 



Très-honorés, etc. 



Messieurs, ceux de la confrérie deS'-Ivon, à Gand, ont repré- 

 senté à S. M. que ladite confrérie auroit esté érigée le 19 may 

 1677, en vertu d'une bulle papale, avec approbation des vicaires 

 généraux de 1 evesché de ladicle ville de Gand, sede vacante, et 

 comme, ensuite du règlement contenu au livret joint à leur re- 

 quête, ils auraient pour objet principal le culte de leurdit pa- 

 tron, et pour secondaire le service des pauvres, des vefves, 

 orphelins et d'autres personnes misérables, dont les causes se- 

 ront instruites et poursuivies par dix avocats et huit procureurs , 

 gratis, et qua cet effet, lesdits avocats et procureurs se devront 

 souvent assembler, pour en ce regard ne mesfaire contre l'au- 

 thorité royalle, les remontrants ont très-humblement supplié à 

 S. M., attendu le grand secours que les pauvres en recevront, 



( I ) Arch. du cona. de Flandre , reg. coté G , n° 5 , p. 59 v. 



