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estre servie d'aggréer lad. confrérie de S' Ivon et le règlement 

 sur ce conceu et, en outre, permettre qu'aux lettres et actes qu'ils 

 dresseront, ils apposent l'effigie de leurdit patron par forme de 

 sceau; laquelle requesle il a plu à S. M. de nous remettre, 

 afin de la veoir et visiter , et sur ce que s'y requiert la réservir , 

 ou bien Vos Seigneuries, de notre avis, pour y satisfaire, dirons, 

 Messieurs, qu'ayant examiné le project dudict règlement, nous 

 jugeons que l'observation d'icelluy apportera grand soulagement 

 aux pauvres et autres personnes misérables, dont souvent le boa 

 droit demeure impoursuyvi pour n'avoir de quoy fournir aux 

 fraiz nécessaires, que de suite Sa Ma" 5 pourroit estre servie d'a- 

 gréer led. règlement en tous ses points, sauf que nous serrons 

 d'avis qu'à la fin de l'art. xj% à sçavoir : Quapropter personne 

 hiijus confraternilatis auxilium implorantes ab initio monemli 

 erunt, nependente lite concordiam ineant sine advocati et procura- 

 loris deputatorum consensu, cl secundum exigentiam causae, hoc 

 in registro resolutionum promittent et subscriplione fîrmabiuil , 

 Sa Ma 1 " fasse ajouter la clause suyvante : Et poterunt secus fa- 

 cientes cogi ad refusionem sumptuum ab ipsa confraternitale ero- 

 gatorum, ipsa lumen trunsactione absque praediclorum deputato- 

 rumconsensu initasubsistenle. Et ce, d'autantque nous ne croyons 

 pas qu'il soit équitable qu'un pauvre soit toujours obligéde suyvre 

 aveuglément le sentiment de ceux commis par lad. confrérie à 

 la direction et instruction de sa cause , veu que souvent les pro- 

 cès se décident contre l'opinion des avocats les plus babiles, et 

 comme, d'autre costé , il pourroit arriver qu'après que la con- 

 frérie aurait supporté des grands fraiz en la production des té- 

 moins et autrement, les parties s'accomodan t sans l'intervention et 

 contre le sentiment de ceux de ladite confrérie, ils lafrusteroienl 

 de l'espoir de pouvoir recouvrer lesdits fraiz, il est juste qu'en 

 ce cas ladite confrérie demeure en son entier, sinon de demander 

 payement des vacations, du moins de se faire restituer les deniers 

 qu'elle auroit esté obligée de débourser. Et, pour ce qui concerne 

 l'effigie de S'-Ivon , leur patron , qu'ils demandent par forme de 



