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seau , attend» que les lettres et actes qu'ils prétendent de sceller 

 avec ledit seau ne sont actes judiciels ou jurisdictionnels, nous 

 ne croyons pas qu'ils ayent à ce besoin de la permission de Sa 

 Ma 1 -, nous remettant néanmoins en tout, etc., auxquelle ren- 

 voyons la req. des suppliants et projet de règlement joint. 

 Prions, etc., 17 mars 1684(1). 



Décret royal. 



Sur la remonstrance faite au Roy de la part de la confrérie de 

 S l -lvon, patron de la justice, en la ville de Gand, que ceste con- 

 frérie, érigée le 19 may 1677, en vertu d'une bulle papale, estant 

 avec l'approbation et règlement des vicaires généraux de l'évescbé 

 de Gand , sede vacante, suivant qu'il est apparu par le livret sur ce 

 exhibé, a pour premier objet le culte assiduel de son patron, afin 

 que, par son intercession, tous ministres de la justice tant plus 

 sainctement et efficacement se peuvent acquiter de leur devoir; et 

 pour second objet que dix avocats et huit procureurs de temps en 

 temps serviront publiquement gratis les pauvres , vefves, orphe- 

 lins, prisonniers et autres personnes misérables dans la pour- 

 suite de leur droit, centnplum a Deo expectantes in hac vita et 

 vitam aeternam, et que, par ces moyens, il seroit religieusement 

 pourveu à la nécessité des pauvres, pour tant plus jouir des effets 

 de la divine clémence et retenir la rigueur de sa justice qui 

 accable muintenant ces pays autant que jamais, pour la consis- 

 tance et meilleure conduite de laquelle confrérie a esté conceu 

 le règlement dont la teneur suit : (c'est celui que nous rapportons 

 plus haut). 



Et quoy .que jusques à présent ladite confrérie a eu aussi 

 bon succès que l'on pouvoil espérer d'une œuvre si pieuse, que 

 quantités de pauvres sont déjà secourus en leurs justes causes 



(1) Arch. du cons. de Flandre. ie;j. coté E 3, p. 38 v°. 



