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qui avoient longues années esté retardées, néant m oins, veu qu'il 

 est besoin de faire plusieurs assemblées selon ledit règlement, et 

 que cela pourroit regarder l'autorité royale pour laquelle les 

 remonstrans ont toute vénération imaginable à ceste cause, ils 

 ont très-humblement supplié S. M. estre servie d'aggréer ladite 

 confrérie de S'-lvon et ledit règlement, et de permettre qu'elle 

 pourra dès à présent, sur les lettres et autres actes qu'ils doivent 

 dresser, apposer l'effigie de leur patron par forme de seau : Sa 

 Majesté, ce que dessus considéré, et eu sur ce l'advis des président 

 et gens du conseil provincial en Flandres, inclinant favorable- 

 ment à la supplication et requeste desdits suppliants, a aggrée, 

 comme elle aggrée par ceste, ladite confrérie de S'-lvon et ledit 

 règlement sur ce fait, en tous ses points et articles; si permet 

 qu'elle pourra, sur les lettres et autres actes qu'ils doivent dresser, 

 apposer l'effigie de leur patron par forme de seau. Ordonnants. M. 

 à tous ceux auxquels ce peut ou pourra toucher et regarder, de se 

 régler et conformer selon ce. 



Fait à Bruxelles, le 24 mars 1684, et estoit paraphé J. Ho. v'. 

 Et signé J.-A. Snellinck. Et cachette des armes du Roy (I). 



En 1753, la confrérie de S'-lvon adressa au souverain 

 une requête, afin d'obtenir la procédure gratuite dans les 

 procès suivis au nom des indigents. Cette requête fut ren- 

 voyée à l'avis du conseil de Flandre, qui écrivit à ce sujet 

 au conseil privé la lettre dont voici la teneur : 



Très-honorés et doutés seigneurs, etc. 



Messieurs, 



Les prévost, président et confrères de la confrérie deS'-Ives, 

 établie en la ville de Gand, ont représenté à S. M., par la requête 



(1) De Roose, Imago advocati, p. 181 à 185. 



