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ey-rejointe, que cette confrérie est octroyée tant par noire 

 S'-Père le pape, règlement des vicaires généraux de l'évêché de 

 ladite ville alors vacant, que par décret d'approbation de l'au- 

 guste prédécesseur de S. M. , pour secourir les pauvres et autres 

 personnes misérables dans la défense et poursuite de leurs justes 

 causes, le tout par charité et gratis, et avec le succès que l'on 

 pourroit espérer d'une institution si pieuse et utile au public. 

 Cependant que ces œuvres charitables ne sçauroient être exécu- 

 tées sans assistance de la part des ministres de justice, puisqu'il 

 est impossible de faire la parinstruction de ces procès sans le 

 besoin des appointements, de faire faire des enquêtes, des signi- 

 fications et d'autres exploits pour parvenir à la bonne fin de ce 

 secours, en quoy elle auroit rencontré refus, faute de payement 

 pour les dépesches de ces actes, qui leur causeroit un dérange- 

 ment dans les affaires, tellement qu'elle se trouveroit obligée de 

 temps en temps d'eu abandonner la clientèle, à la très-grande 

 désolation desdits pauvres, suppliant S. M. que son bon plaisir 

 soit d'ordonner à tous magistrats et collèges de justice, secré- 

 taires, greffiers, huyssiers, messagers, sergeants et autres offi- 

 ciers, d'expédier respectivement les apostilles, appointements, 

 enquêtes, et autres actes et exploits de justice que besoin sera 

 pour la parinstruction, poursuite et décision des semblables 

 causes sous note, jusqu'à ce que les dépens des procès soient 

 adjugés et payés par les parties condamnées. Cette requeste nous 

 ayant été remise pour la voir et visiter, afin de réservir Vos 

 Seigneuries de notre avis, à quoy satisfaisant, dirons : 



Messieurs , 



Que ladite confrérie est composée d'un ecclésiastique eu 

 dignité, d'un conseiller de ce conseil qui y préside, de dix avo- 

 cats et huit procureurs travaillans à l'expédition des causes des 

 pauvres et autres personnes misérables et dignes de pitié, et 

 pour la défense et parinstruction de celles qu'ils trouvent justes 

 et soutenables, avec autant de bon succès que les personnes sol- 



