( 110 ) 



vables même y trouvent du secours, puisqu'elles ne se voyenl 

 attaquées en justice par-devant ce conseil, ou tribunaux subal- 

 ternes qu'après en avoir été advertis, et ouïs par ladite confrérie, 

 si elles le veulent, pour alléguer leurs raisons, par quoy le pauvre 

 ne seroit fondé à demander ladite clientèle; mêmes nous avons 

 bien des fois renvoyés ces gens par-devant les suppliants pour y 

 faire examiner leurs causes avant d'admettre leurs procédures 

 servies pro Deo. La demande des suppliants nous paroît d'au- 

 tant plus juste et raisonnable pour appuyer et seconder un zèle 

 si charitable et méritoire, parce que les tribunaux et officiers 

 subalternes auroientdi'i suivre l'exemple de ce conseil , dont les 

 commissaires et greffiers ne font difficulté de faire toutes ces 

 dépesches sous note, et dont ils demandent le payement seule- 

 ment après que la partie adverse se voit condamnée es dépens 

 et qu'elle les a satisfaits; sans cela, il seroit à craindre qu'une 

 institution si pieuse seroit frustrée des bons effets qu'elle a rendus 

 si souvent depuis son érection. Pourquoy, nous sommes d'avis 

 que S. M. pourroit être servie d'accorder aux suppliants leur 

 demande, nous en remettant néantmoins à la très-haute pru- 

 dence de Vos Seigneuries. Sommes, etc. 

 Fait à Gand,ce \6 novembre 1755 (i). 



Ensuite de cet avis, le décret suivant fut rendu : 



Veu l'avis, Sa Majesté Impériale et Catholique ordonne à tous 

 magistrats et collèges de justice, secrétaires, greffiers, huissiers, 

 messagers, sergeants et officiers d'expédier les appostilles, ap- 

 pointements, enquêtes et autres actes de justice requis pour 

 l'instruction, poursuites et décisions des causes et procès des 

 personnes misérables reçues sous la clientèle de la confrérie de 

 S'-Ivon, sans salaire et payement de leurs droits sous note, jus- 

 ques à ce que lesdites causes seront terminées et que lesdits 



(1) Jrch. du cons. de Flandre, registre coté E, n" U, p, 208. 



