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 sant le grand-conseil de Malines, ont eu l'intention de lui 

 donner juridiction sur toutes les provinces belgiques, à 

 l'instar du parlement de Paris en France; mais les privi- 

 lèges des provinces de Brabant et de Hainaut, jurés dans 

 leurs inaugurations, ne permettaient pas que leurs habi- 

 tans fussent jugés en dernier ressort hors de leur pays. 

 Aussi le chef-président Nény observe-t-il , dans ses mémoi- 

 res politiques . que les conseils souverains de Brabant et de 

 Hainaut ont toujours jugé par arrêts. (Tom. II, pages 129 

 et 137.) 



Après l'introduction, l'auteur traite la question pro- 

 posée par l'académie et la divise en deux parties, dont la 

 première est consacrée aux institutions politiques de la 

 Belgique et la seconde à la législation. 



La première partie de la question est bien résolue , mais 

 l'auteur a trouvé le travail tout fait dans les Mémoires- po- 

 litiques et historiques du comte de Nény, tom. II, chap. 

 16, articles 1 , 2, 3 , 4, 5 et G , et il en a largement pro- 

 fité, en les copiant presque littéralement, page 25 de son 

 mémoire jusques y compris la page 36. Je ne le blâme pas 

 d'avoir puisé dans d'aussi bonnes sources, mais il aurait 

 bien dû les citer, et c'est ce qu'il n'a pas fait , pour tout 

 ce qui concerne l'organisation du Gouvernement. 



L'on V voit qu'avant Charles-Quint et même dans le 

 commencement de son règne, la forme du Gouvernement 

 des Pays-Bas subit différentes variations-, «mais ce prince 

 » ayant reconnu par une expérience de plusieurs années 

 » qu'un seul conseil ne pouvait suffire pour l'examen, 

 » la discussion et la décision de toutes les affaires qui 

 » étaient du ressort du Gouvernement supérieur : il 

 » sentit donc la nécessité de les diviser en plusieurs dé- 

 ^ parlcinens, cl ce fut sur ce principe qu'avant d'entre- 



