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 » prendre sou troisième vovago d'Espague, il irislilua et 

 » élal)lit, le 1""" octobre 1531, les trois conseils i\'état, privé 

 » et des ^/m/jce* qui furent nommés collatéraux, parce 

 )> qu'ils sont ad latus priiicipis , faisant partie de la cour 

 » et de la maison du souverain. » Ç Mémoires de Nény , 

 lom. II, pag. 03 , copiés par notre auteur pages 28 et 29.) 



Notre auteur décrit ensuite les attributions de chacun 

 de ces trois conseils, et comment ils étaient composés, 

 toujours d'après les mémoires de Nény. 



Cette organisation gouvernementale subsista depuis 

 1531 , sous tous les rois d'Espagne de la maison d'Autri- 

 che, jusqu'à 1702, qu'elle fut changée par le duc d'Anjou, 

 petit-fils de Louis XIV, qui avait pris possession des Pays- 

 Bas en vertu du testament du roi Charles II , et qui statua 

 que ces trois conseils seraient réunis et réduits en un seul 

 sous le nom de conseil du roi. 



L'empereur Charles VI, devenu souverain de la Belgique, 

 avait aussi adopté, en 1718, la forme d'un seul conseil; 

 mais en 1725, l'on reconnut l'impossibilité de traiter toutes 

 les affaires de l'État dans un seul conseil, et l'on rétablit 

 l'ancienne organisation des trois conseils à'état , privé 

 et des finances , qui ne fut anéantie que par suite de la 

 révolution française, qui amena un nouvel ordre de choses 

 dans notre pavs. 



L'auteur rappelle ensuite quelques modifications que fit 

 Charles-Quint dans les attributions du grand-conseil de 

 Malines et du conseil de Brabant; l'érection du conseil 

 provincial de Luxembourg en 1531 ; les traités de paix de 

 Madrid en 1520, et de Cambrai en 1529, par lesquels le 

 comté de Flandre fut affranchi de la suzeraineté de la 

 France et de la juridiction du parlement de Paris, le droit 

 d'aubaine aboli entre les Pavs-Bas et la France. 



