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Par un acte du 1" juillet 1530, Charles-Quint con- 

 firma la bulle d'or octroyée par ses prédécesseurs, les em- 

 pereurs Charles IVet Sigisniond , qui interdit à tous princes 

 et tribunaux de l'empire d exercer aucune juridiction sur 

 les habitans du lîrabant et du Linibourg, ou de saisir leurs 

 personnes ou leurs biens, et il confia l'exécution de cette 

 bulle au conseil de Brabant. 



Ce monarque sut encore garantir les Belges d'une autre 

 espèce de juridiction étrangère, en obtenant du pape 

 Léon X, en 1515, une bulle en vertu de laquelle ils ne 

 pouvaient être attraits en première instance hors de leur 

 pays , pour des causes spirituelles ou mixtes. 



L'auteur fait remarquer , par ces différens actes politi- 

 ques du règne de Charles-Quint, que le grand but de ce 

 prince fut d'établir en Belgique un Gouvernement fort et 

 puissant, et de soustraire ce pays à toute autorité étran- 

 gère? 



La seconde partie du mémoire concerne la législation. 

 L'auteur l'a divisée en cinq chapitres, où il examine suc- 

 cessivement les lois portées sur diverses espèces de ma- 

 tières. Avant le règne de Charles-Quint, notre législation 

 était fort incomplète et sujette à beaucoup d'incertitudes. 



Si l'on excepte quelques anciennes chartes de Hainaut, 

 homologuées dans le XV'"" siècle, en 1410 et 1483, nos 

 coutumes locales non-seulcmcnl n'étaient pas décrétées par 

 l'autorité souveraine, mais elles n'étaient pas même rédi- 

 gées par écrit, de sorte qu'on pouvait toujours les contester. 



A Charles-Quint appartient la gloire d'avoir, le premier 

 d'entre nos souverains, ordonné à toutes les localités du 

 pays de rédiger par écrit leurs coutumes et de les adresser 

 nu Gouvernement pour être examinées et sanctionnées. 

 {Voir l«-s édits des 7 octobre 1531 et 4 octobre 1540} 



