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Elles ne furent pas, à la vérité, toutes rédigées et décré- 

 tées sous son règne; mais l'impulsion était donnée, et ses 

 successeurs achevèrent l'ouvrage qu'il avait comnaencé. On 

 peut cependant remarquer qu'en cela il n'a fait qu'imiter 

 ce que le roi Charles VII avait déjà ordonné pour la France 

 par édit d'avril 1453. 



Le droit romain était connu par l'enseignement qu'on 

 en faisait dans l'université de Louvain , mais il n'avait 

 pas force de loi par sanction du souverain. Charles- 

 Quint est encore le premier qui, dans le décrétement de 

 certaines coutumes, ait ordonné que, dans leur silence, 

 on suivrait le droit écrit comme supplétif. 



L'auteur fait encore remarquer qu'avant Charles- Quint, 

 il y avait très-peu de lois générales pour toutes nos pro- 

 vinces. Il en fut publié beaucoup et d'importantes sous 

 son régne, sur diverses matières qui sont rappelées en sub- 

 stance dans les cinq chapitres de la seconde partie du mé- 

 moire, en citant les recueils d'où elles sont puisées. J'ai 

 vérifié l'exactitude des citations dans la collection des pla- 

 cards de Brabant que j'ai dans ma bibliothèque; j'ai lieu 

 de supposer qu'elles sont également exactes pour les pla- 

 cards de Flandre, dont je n'ai pas le recueil sous la main. 



C'est ainsi que , pour donner quelques principaux exem- 

 ples en matière civile, Charles - Quint a ordonné qu'à 

 l'avenir on ne pourrait plus créer des rentes irrédimibles, 

 sauf dans peu de cas déterminés; que les enfans mineurs 

 ne pourraient pas faire de donations entre-vifs ou à cause 

 de mort en faveur de leurs tuteurs, curateurs, ou des en- 

 fans de ceux-ci; que les mineurs ne pourraient pas con- 

 tracter mariage sans le consentement de leurs pères ou 

 mères ou de la justice; que ceux qui auraient contracté 

 pareils mariages ne pourraient jamais recueillir aucun 



