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les plus rigoureuses furent successivement et vainement 

 publiées el employées pour arrêter le torrent. L'expérience 

 n'avait pas elicore alors fait connaître les effets de la tolé- 

 rance religieuse. 



L'auteur ilu mémoire fait remarquer que si Cliarles- 

 Quint n'atteignit pas son but contre les progrés du lu- 

 théranisme, il publia d'autres lois pénales qui apportèrent 

 des améliorations à la législation criminelle, et qui sont 

 relatives aux lettres de gvàce el rémissions de crimes, aux 

 vagabonds, à la mendicité el à l'entretien des pauvres. 



Finalement, quoique la constitution Caroline, que 

 Charles-Quint fit publier en 1532, comme chef de l'em- 

 pire , ne fasse pas pai'lie du droit écrit de la Belgique , et 

 qu'elle se ressente du peu de progrès de la civi/lisation de 

 l'époque, elle eut cependant le bon effet de tirer la légis- 

 lation criminelle de la confusion et de l'arbitraire où elle 

 était alors plongée, et son influence s'étendit jusqu'au de- 

 hors de l'empire germanique par les travaux des nombreux 

 jurisconsultes ipii la commentèrent , et c'est à celte source 

 que Philippe II puisa une grande partie des dis|)ositions 

 de ses lois des ô et 9 juillet 1570 sur la justice crimi- 

 nelle. 



Le mémoire est terminé par une courte conclusion, où 

 l'auteur résume son travail en ces termes : « C'est surtout 

 )) à titre de législateur que Charles-Quint a droit à la re- 

 » connaissance tle la Belgique. Il trouva ce pays composé 

 » de provinces réunies comme par hasard sous un même 

 » sceptre, et encore tout accablé des malheurs qui avaient 

 » signalé les rc'gnes précédens. 



» Les premiers élémens d'un État organisé lui man- 

 » quaient; la forme du Gouvernement, sans principes 

 v> fixes, variait à chaque instant. La législation se trou- 



