( 843 ) 



L'étal du pays, ainsi solidement constitué sous le rap- 

 port civil, ecclésiastique et militaire, il restait à le doter 

 d'une bonne législation. 



Si nous voulions rappeler en détail toutes les lois qui 

 furent publiées sous le règne de Charles-Quint, nous 

 serions trop prolixe, et ce serait abuser du temps et de 

 l'attention que l'auditoire veut bien nous accorder. Nous 

 nous bornerons donc à citer les plus marquantes par leur 

 importance et par leur utilité. 



Deux grandes améliorations législatives se présentent en 

 première ligne. D'abord la rédaction des coutumes locales 

 par écrit et leur homologation par le souverain; en second 

 lieu l'autorité de loi attribuée au droit romain dans le 

 silence des coutumes. 



Avant le règne de CharlesrQuint, chaque province et 

 même chaque canton de province avait sa coutume parti- 

 culière, mais ces coutumes n'étaient pas rédigées par 

 écrit d'une manière certaine et consacrée par l'autorité, 

 de sorte que les plaideurs pouvaient contester tel ou tel 

 point de coutume et d'usage qu'on leur opposait. Alors il 

 fallait en faire la preuve par le témoignage d'un grand 

 nombre de praticiens qu'on appelait les turhes. Cela occa- 

 sionnait beaucoup de frais et jetait une grande incertitude 

 dans la jurisprudence. Pour faire cesser cet abus, Charles- 

 Quint, par sese'dils du 7 octobre 153] et 4 octobre 1540, 

 ordonna à tous les corps administratifs et judiciaires du 

 pays, de rédiger par écrit leurs coutumes et de les adresser 

 au gouvernement pour v être examinées et ensuite sanc- 

 tionnées par l'autorilé .souveraine. 



Elles ne furent pas à la vérité toutes rédigées et homo- 

 loguées sous son régne, mais l'impulsion était donnée et 

 ses succe-sseiirs achevèrent l'ouvrage qu'il avait jieureuse- 

 ment commencé. 



