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d'échapper à la justice ; ou s'ils ne peuvent se promettre l'impunité , le châti- 

 ment sera de courte durée et la récompense sans fin. 



Pourquoi donc continuer, contre les avis de la raison et les leçons de l'ex- 

 périence, de verser sans besoin le sang d'une foule de malheureux! 



§• i3. 



Leges recentiores hoc de argumento latœ. 



Ipsa legislativa potestas vocem scriptorum atque pliilosophorum audiit , quœs- 

 tionemque nostram attendit. 



Sic surrexit conventio ita dicta nationalis ac praster modum , instar omnium 

 quœ tum temporis facta sunt , humanitatem venditans magna temere promisil ! 



Loi du 4 Brumaire an IP^(i). 



La convention nationale décrète ce qui suit : 



Art. 1. A dater du jour de la publication de la paix générale, la peine de 



mort sera abolie dans la république française. 



Sed nunquam ad effectum perducta lex illa unius diei , eam antiquavit nova 



novi temporis declaratio. 



Loi du 8 Nivôse an X (2). 



Au nom du peuple français , Bonaparte , premier consul , proclame loi de la 

 république le décret suivant 



La peine de mort continuera d'être appliquée dans les cas déterminés par 

 les lois jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. 



(1) Le recueil des lois , arrêtes , etc. de la république française. Bruxelles , tom. j , pag. îSg, 



(2) Bulletin des lois de la t épublique française ., 3'"'. série, tom. 5, pag. 80. 



