10 SUR LA POPULATION ET LA RICHESSE 



§ 2. — Base sur laquelle reposait l'assise de la taille. 



Le manuscrit du relevé porte que ceux qui avaient moins de dix livres 

 parisis en héritage ou en biens meubles ne payaient rien ^ Le premier 

 terme exprime le patrimoine foncier, le second la fortune mobilière. Mais 

 ce n'est point la simple possession de dix livres qui peut constituer un 

 patrimoine ou un capital suffisant pour transformer en contribuable 

 l'homme qui n'avait rien 2. Les lois financières de l'ancienne monarchie 

 ne sont pas conçues avec tant d'ignorance ou de grossièreté, et en matière 

 de taille et d'impôts comme ailleurs, on ne la condamne le plus souvent 

 que faute de la comprendre. 



Philippe le Bel paraît le premier roi qui ait aggravé la taille. Nous avons 

 cependant un acte émané de lui en 1295, et où il suit encore l'ancien 

 usage. Il demande aux propriétaires le cinquantième de leur revenu ', aux 

 mercenaires le deux-centième de leur salaire. Tel est le point de départ 

 de la taille; elle descend jusqu'aux fortunes de cinq livres. 



En 150 i, une requête des nobles du Languedoc, adressée au même 

 monarque, réclame contre les officiers royaux qui veulent étendre la taxe 

 à des sujets qui n'ont point cinquante livres. On ne doit compter, disent- 

 ils , que les feux qui représentent celte somme. Foci subdilorum non compu- 

 tentur nisi fuerint de summa L librarum *. En effet , l'édit royal porte : au- 

 dessous de cinq livres, on ne payera rien. Ces cinq livres s'entendent donc 

 du revenu, et les cinquante du capital. 



Dans une instruction de 1335, époque où la base principale de l'assise 

 était de dix livres, le sens de ce chiffre est fixé par les mots « dix livres de 

 revenu ^. » Il en est de même dans une résolution des états du Languedoc 



' Mém. de Dureaii de la Malle, p. 37. 



^ Les dix livres parisis, à celle époque, avaient la valeur intrinsèque d'environ 108 francs, et pou- 

 vaient représenter 432 francs d'aujourd'hui. 



' 11 n'y a pas de doute qu'il ne s'agisse du revenu, quoique le texte ne le dise pas formellement. 

 Ce qui est remarquable, c'est que le revenu de dix livres n'est taxé qu'au 200"" ou à douze deniers. 

 Ordoim., t. III, p. 533. 



* Bist., liv. IV, p. 133. 



5 Orrfonn., t. III, p. 24. — Les mêmes termes sont employés dans le texte de l'édit. (IV,p. 172.) 



