DE LA FRANCE AU XIY'^^ SIÈCLE. H 



de l'année suivante, qui n'exige la capitalion que a personis divilibus cen- 

 ium librarum vel ultra ^. 



Cependant, la taille frappait aussi les fortunes inférieures, mais après 

 déduction de la somme nécessaire à l'existence de la famille. Elle ména- 

 geait le pauvre. 



11 ne faut pas même croire qu'un revenu de dix livres, équivalant à 

 500 francs d'aujourd'hui, représente l'avoir moyen du contribuable nor- 

 mal. Si ce fonds consiste en terres, il les cultive lui-même, et le gain qu'il 

 fait ainsi comme travailleur n'est point imposé. S'il emploie son capital 

 meuble à quelque trafic ou à quelque industrie % le profit qu'il en retire 

 dépasse également l'intérêt régulier. En thèse générale, il gagne son en- 

 tretien et paye l'impôt sur ce qui lui reste au delà 3. On verra plus loin 

 que, s'il appartient à la classe agricole, il réalise chaque année à peu 

 près 1,400 francs, tandis que la taxe la plus forte est d'un vingtième du 

 revenu de son capital, et représente 25 francs. 



La taille dont nous avons le relevé , ne porte donc que sur la partie 

 de la population qui jouissait d'une certaine aisance. Mais je doute que le 

 manuscrit doive être pris à la lettre, quand il exclut du nombre des con- 

 tribuables tous ceux qui n'ont pas 10 livres. De 129S à 1360 et au delà, 

 toutes les ordonnances qui frappent d'impôt les fortunes de 10 livres, 

 atteignent dans la même proportion celles de 100 sous, et même le salaire 

 des artisans largement rétribués. Cet usage fut probablement suivi en 1 328 *, 

 quoiqu'on ne puisse pas l'affirmer absolument «, et le résultat même du 



Les deux actes sont remarquables par l'intention qu'ils expriment d'élever l'impôt à un dixième du 

 revenu; mais ils furent abandonnés presque aussitôt. 

 ' Ordonn., p. 103. 



* Cinq mille francs de valeurs mobilières, comptées pour 500 francs de revenu, ne peuvent guère 

 avoir d autre emploi à cette époque. 



5 Voy. ci-après, chap. Ill, § 5. 



* Je remets les détails et les preuves au § S du chap. III. 



= On ne rencontre, dans les ordonnances, aucune trace de la taille de 1328, ce qui semble 

 prouver qu'elle ne fut assise que sur les bases les moins rigoureuses. Il est vrai que, peu de temps 

 auparavant, le minimum du revenu taxé ne montait qu'à cent sous; mais alors la valeur de la mon- 

 naie était précisément double, de sorte que, les cent sous de 1 51 9 et les dix livres de 1328 ne sont 

 quune même somme. Quant aux exemples postérieurs, ils se rapportent à des tailles extraordi- 



