UN CHAPITRE 



DU 



DROIT CONSTITUTIONNEL DES BELGES. 



LE POUVOIR JUDICIAIRE. 



DEUXIEME ETUDE —Organisation. 



PAR 



M. N.-J. LECLERQ, 



jnE:^BKE DE l'aCaDÉi>1IE ROYALE DE BELGIQUE. 



(Prcsenlé en la sçaace du 9 février ia57.) 



Tome XXXI. 



