14 UN CHAPITRE 



d'un ordre supérieur qui ont dicté les deux excoplions consacrées par la 

 Conslitulion. Ces deux exceplions se rallaclienl à une inslilulion (|ui l'orme 

 l'un des élénienls conslitulioiinels des cours d'appel , jugeant en matière 

 répressive, le jury. La répression des crimes, c'esl-à-dire, des infractions 

 f)ui compromettent le plus dangereusement l'ordre public, cl que la loi punit 

 en conséquence des peines les plus graves , doit se faire dans les formes et 

 avec un ap[)areil qui frappent vivement les esprits, et détruisent immédia- 

 tement tout espoir de résistance ou d'impunité; de là l'exception à la règle 

 des deux degrés qui, dans un intérêt social, en défère directement la con- 

 naissance aux cours d'appel; mais cet intérêt social satisfait, un autre intérêt 

 social non moins précieux, l'intérêt de la vérité et de la liberté des citoyens, 

 profondément engagé dans les poursuites criminelles, devait être sauvegardé 

 avec non moins de soin. Les cours d'appel , par leur composition constitu- 

 tionnelle, présentent, certes, de sérieuses garanties sous ces deux rapports; 

 mais le pouvoir souverain de prononcer en droit et en fait, en premier et 

 en dernier ressort, sur les poursuites de la plus haute importance, telles 

 que sont les poursuites criminelles, ce pouvoir, remis à des magistrats per- 

 manents, inamovibles, se renouvelant eux-mêmes, animés peut-être un 

 jour des préventions qu'inspire l'esprit de corps et l'habitude de l'autorité, 

 ne pouvait-il exposer la nature humaine, prise avec ses faiblesses, à des 

 tentations plus fortes que ces garanties? on l'a pensé, et de là l'institution du 

 jury, placée à côté de ces magistrats, c'est-à-dire, l'institution de simples 

 citoyens, désignés par le sort, pour chaque affaire, parmi les plus dignes 

 et les plus capables, appelés à vérifier les faits, sous l'œil et la direction 

 des cours d'appel, et au besoin avec leur concours ', partageant en (|uelque 

 sorte leur juridiction, corrigeant par ce partage ce qu'il y aurait eu d'excessif 

 dans le pouvoir de celles-ci, étrangers à l'esprit de corps et à ses préven- 

 tions, également intéressés à l'actiuittement de l'innocent et à la condamna- 



' On pourrait peut-être, à l'occasion de ce concours, demander si la Constitution n'y forme 

 4)as obstacle, et si la connaissance du fait n'appartient pas exclusivement au jury. Les termes de 

 la disposition qui lui donne une existence constitutionnelle , répondent à la question ; elle se 

 borne à établir le jury dans certaines matières, mais sans dire dans quelle mesure. On peut 

 certainement conclure de là que l'intervention du jury ne peut èlrc exclue d'aucime de ces 

 matières, et que même dans toute cette intervention il a le rôle principal à remplir; mais il 



