DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES BELGES. io 



lion du coupable, el suppléant par leur composilion, à laquelle concourent 

 les diverses localités du ressort, à ces connaissances locales, qui sont un 

 des avantages d'un premier degré de juridiction dans les poursuites correc- 

 tionnelles. 



Ces considérations qui, en expliquant l'institution du jury, expliquent 

 l'exception constitutionnelle à la règle des deux degrés de juridiction pour 

 les poursuites criminelles, sont applicables à la même exception pour les 

 poursuites correctionnelles du chef de délits politiques ou de la presse. 



L'essence du délit politique est un conflit entre le prévenu d'une part, el, 

 d'autre part, l'État ou l'autorité publique dans ce qui constitue l'existence et 

 assure la sécurité de l'un, et dans ce qui forme les éléments de l'autre. Le 

 jugement de ces délits intéresse en conséquence toujours plus ou moins ceux 

 auxquels est confié le pouvoir, et si l'impartialité du juge ne pouvait être 

 mise en doute , néanmoins l'opinion publique pouvait craindre qu'au milieu 

 des luttes des partis el des passions qu'elles engendrent dans un pays où 

 presque tous les citoyens concourent indirectement au gouvernement , el ont 

 par cette voie ou par celle de la presse un droit de surveillance et de con- 

 trôle sur les autorités constituées , celles-ci ne fussent portées à méconnaître 

 la limite qui sépare des agressions illégales les mouvements légitimes des 

 partis, et à confondre les unes avec les autres. Ces craintes devaient être 

 prévenues dans l'intérêt même de la justice , et de là l'intervention du jury 

 dans la connaissance des délits politiques comme dans celle des crimes de 

 toute nature; de là l'exception à la règle des deux degrés de juridiction pour 

 les poursuites dont ces délits sont l'objet. 



Des motifs analogues ont déterminé celte inlervenlion et l'exception qui 

 en est la conséquence, pour les délits de la presse de toute nature, poli- 

 tiques ou non. L'on a craint que la presse, instrument politique non moins 

 que scientifique el littéraire, excitant parfois au premier de ces titres de 



n'en résulte nullement que, par exception, et pour éviter des erreurs judiciaires préjudiciables 

 à rintérèt même que le jury est appelé à sauvegarder, la magistrature ne puisse concourir avec 

 lui au jugement du fait. 



C'est ainsi que cette disposition a été entendue du jour où elle a été mise à exécution , et elle 

 l'a été avec d'autant plus de raison qu'elle se réfère à un état de choses antérieur, où l'institu- 

 tion du jury était entendue dans le même sens. 



