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violents ressenlimcnls , ne porlât dans les jugenienls des poursuites dirigées 

 contre ceux qui s'en servcnl, la peine des |)réveiilions laissées par elle dans 

 l'esprit des hommes qui participent habituellement à rcxcrcicc de Paulorité, 

 objet ordinaire de ses critiques. L'on a craint tout ce qui pourrait porter 

 atteinte à cet instrument inséparable de la liberté de la pensée et des insti- 

 tutions libres, et pour prévenir tout danger de ce genre, sans négliger la 

 répression des délits, non moins inséparable de cette liberté et de ces insti- 

 tutions, la Constitution a placé tous les délits de la presse sur la même ligne 

 que les délits politiques, en plaçant les uns et les autres, par l'intermédiaire 

 du jury, sous l'exception à la règle des deux degrés de juridiction, et en en 

 déférant la connaissance directe, comme celle des crimes, aux cours d'appel. 



Ces cours se composent ainsi de deux éléments distincts, un élément 

 permanent et un élément variable : l'élément i)ermanent, formé de magis- 

 trats inamovibles et chargés de connaître du droit et du fait en matière 

 civile , de prononcer en droit seulement sur les poursuites criminelles et sur 

 les poursuites correctionnelles pour délits politiques et de presse, en droit 

 et en fait sur toutes autres poursuites correctionnelles; l'élément variable, 

 formé de simples citoyens, dont l'autorité commence et finit avec chaque 

 poursuite , et chargés de connaître du fait , seulement dans les matières cri- 

 minelles et dans les poursuites correctionnelles pour délits politiques et de 

 presse. Constituées de la sorte, les cours d'appel forment avec les justices 

 de paix et les tribunaux de première instance le cadre des juridictions de 

 droit commun, et pour achever de leur imprimer, sous tous les l'apporls, le 

 caractère de souveraineté propre au pouvoir judiciaire, en soustrayant leur 

 instilulion à tout arbitraire, la Constitution en fixe le nombre (ce nombre 

 est de trois), et dispose que la loi seule })eut déterminer leur ressort et les 

 lieux où elles sont établies. 



Après avoir réglé le cadre des juridictions de droit commun en termes 

 qui en assurent à la fois l'institution et les attributions, la Constitution est 

 moins explicite pour les instituUons de droit particulier; elle se borne pour 

 deux d'entre elles à en proclamer l'institution; elle n'en arrête point les 

 attributions, soit explicitement, soit implicitement, en se référant, comme 

 elle l'a fait pour les premières, aux principes déjà consacrés par les lois en 



