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la garantie de la bonté de leur choix , peut se corrompre , et par son exagéra- 

 lion même, et par Tesprit de famille aïKpiol lient de si près l'esprit de corps; 

 il peut se corrompre par son exagération, (pii les pousserait à foicer le choix 

 du Roi et à le rendre illusoire, en no lui présenlani, sur deux candidats, qu'un 

 seul digne d'être nommé; il peut se corrompre par l'esprit de famille, (pii ne 

 leur laisserait voir de dignes sujets que dans leur parenté, et ferait de la 

 magistrature une véritable oligarchie non moins conlraiie aux pi'incipes des 

 institutions libres de la Belgique qu'au but de rinlervention du Roi dans la 

 nomination des juges. La Constitution a pourvu à ces abus, en chargeant les 

 conseils de chaque province de prendre connaissance de la présentation des 

 cours d'appel , et de faire ensuite, soit une présentation semblable , soit une 

 présentation différente, et en confiant au sénat la môme lâche relativement 

 aux présentations de la Cour de cassation; elle a, par ces mesures, établi, 

 à côté des cours d'appel et de l'initiative qui leur est donnée, un véritable 

 contrôle, qui tout à la fois retrempe la magistrature dans la source de tous 

 les pouvoirs, dans l'élection indirecte du pays, déjoue les calculs de l'esprit 

 de corps et de l'esprit de famille, respecte une initiative étrangère à de pareils 

 calculs, et conserve intact le droit de choisir déféré à la couronne. 



Les dispositions sur le traitement des divers membres de l'ordre judiciaire , 

 sur la défense faite aux juges d'accepter aucun autre salaire du Gouverne- 

 ment, et sur la collation des places de juges, sont le corrélatif de l'inamovi- 

 bilité de cet ordie de magistrats , en même temps qu'elles complètent l'orga- 

 nisation du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans toutes ses 

 parties. L'inamovibilité pourtant n'est point absolue; rien ne peut l'être dans 

 le monde; l'absolu suppose des êtres parfaits; aussi, la Constitution lui a-t- 

 elle assigné des bornes; elle doit finir là où finit soit la capacité, soit le 

 mérite, parce qu'un magistrat incapable ou indigne est chose incompatible 

 avec la justice; mais, pour le salut même du principe, le pouvoir judiciaire 

 peut seul en décider, et c'est ce qu'exprime la Constitution, en statuant qu'au- 

 cun juge ne peut être privé de sa place ou suspendu de ses fonctions que 

 par un jugement; cette expression jugement, est générale; elle est ici em- 

 ployée (son but en est la preuve) par opposition aux actes des deux autres 

 pouvoirs; elle indi(]uc, en conséquence, un acte émané du pouvoir judiciaire. 



