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Article Deuxi^me. 



Dans la vue d'empeclier que les droits de navigation et de p6cho 

 exerces sur le grand Oc6an par les Citoyens et Sujets des hautes Puis- 

 sances coiitractantes ue deviennent le pr(^texte d'un commerce illicite, 

 il est convenu que les Citoyens des Etats Unis n'aborderont a aucun 

 point ou il se trouve un etablissement Eusse, sans la permission du 

 Gouverueur ou Commandant; et que reciproquement les Sujets Eusses 

 ue pourront aborder sans permission a aucun etablissement des Etats- 

 Unis sur la Cote nord-ouest. 



Article Teoisii^me. 



n est convenu en outre, que dor^navant il ne pourra etre form^ par 

 les Citoyens des Etats-Unis, ou sous l'autorit6 des dits Etats, aucun 

 etablissement suv la Cote nord ouest d'Amerique, ni dans aucun e des 

 lies adjacentes au Nord du ciuquaute quatrieme degre et quarante mi- 

 nutes de latitude septentrionale; et que de meme il n'en pourra etre 

 forme aucun par des Sujets Eusses, ou sous I'autorite de la Eussie, au 

 Sud de la meme parallele. 



Article QuATRiiiiME. 



II est n^anmoins entendu que pendant un terme de dix anuses a comp- 

 ter de la signature de la presente Convention, les Vaisseaux des deux 

 Puissances, ou qui appartiendraient a leurs Citoyens ou Sujets respec- 

 tifs, pourront reciproquement frequenter sans entrave quelconque, 

 les mers interieures, les goUes, havres et criques sur la Cote mentionnee 

 dans Particle j)recedent, afin d'y faire la peche et le commerce avec les 

 naturels du pays. 



Article Cinqui^^me. 



Sont toutefois except^es de ce meme commerce accords par I'article 

 precedent, toutes les liqueurs spiritueuses, les armes a feu, armes 

 blanclies, poudre et munitions de guerre de toute es])ece, que les deux 

 Puissances s'engagent reciproquement a ne pas vendre, ni laisser ven- 

 dre aux Indigenes par leurs Citoyens et Sujets respectifs, nipar aucun 

 individu qui se trouveroit sous leur autorite. II est egalement stipule 

 que cette restriction ne pourra jamais servir de pretexte ni etre alle- 

 guee dans aucun cas, pour autoriser soit la visite ou la detention des 

 Vaisseaux, soitlasaisie de la marchandise, soit enfin des mesuies quel- 

 conques de contrainte envers les armateiirs ou les equipages qui 

 feraient ce commerce; les liautes Puissances coiitractantes s'ctant reci- 

 I)roquement reserve de statuer sur les peines a encourir, et d'infliger 

 les amendes encourues en cas de contravention a cet article par leurs 

 Citoyens ou Sujets respectifs. 



Article Sixieme. 



Lorsque cette Convention aura ete duement ratifi^e par le President 

 des Etats Unis de I'avis et du con sen tern en t du Senat, d'une part, etdo 

 I'autre par Sa Majeste I'Empereur de toutes les Eussies, les ratifica- 

 tions en seront ^cliangees a Washington dans le d^lai de dix mois de la 

 date ci-dessous ou plutot si faire sc pent. 



