UNITED STATES AND RUSSIA, 1867. 43 



cas qu'iine prolongation de ce terme de dix ans soit accord^e k quelque 

 autre Puissance, la meine prolongation sera egalement accordee a La 

 Grande Bretagne. 



IX. La susdite liberte de cominerce ne s'appliquera point an traflc 

 des liqueurs spiritueuses, des armes-a-feu, des armes blanches, de la 

 poudre a canon, ou d'antres munitions de guerre; les Hautes Parties 

 Contractantes s'engageant reciproquement a ne laisser ni vendre, ni 

 livrer, de quelque maniere que ce i3uisse etre, aux Indigenes du pays, 

 les articles ci-dessus mentionnes. 



X. Tout Vaisseau Britannique ou Husse naviguant sur I'Ocean Pa- 

 cifique, qui sera force par des tenipetes, ou par quelque accident, de se 

 refugier dans les Ports des Parties respectives, aura la liberte de s'y 

 radouber, de s'y pourvoir de tons les objets qui lui seront necessaires, 

 et de se remettre en iner, sans payer d'autres Droits que ceux de Port 

 et de Fauaux, lesquels seront pour lui les memes que pour les Batimeus 

 Xationaux. Si, cependaut, le Patron d'un tel navire se trouvait dans 

 la necessite de se defaire d'une partie de ses marcbandises pour sub- 

 venir a ses depenses, il sera tenu de se conform er aux Ordonnauces et 

 aux Tarifs de I'Endroit oil il aura aborde. 



XI. Dans tons les cas de plaintes relatives a I'infraction des Articles 

 de la presente Convention, les Autorites Civiles et Militaires des deux 

 Hautes Parties Contractantes, sans se i^ermettre au i>realable ni voie 

 de fait, ni mesure de force, seront tenues de faire un rapport exact de 

 Tatlaire et de ses circonstances a leurs Cours respectives, lesquelles 

 s'engagent a la regler a I'amiable, etd'apresles principes d'une parfaite 

 justice. 



XII. La presente Convention sera ratifiee, et les Eatifications en 

 seront ecbangees a Londres, dans l'esi)ace de six semaines, ou plutot si 

 faire se pent. 



En Foi de quoi les Plenipotentiares respectifs Font sign^e, et y ont 

 appose le Cachet de leurs Armes. 



Fait a St. Petersbourg, le -^^. — ^^ — Fevrier, de Pan de Grace mil- 

 ' Seize 



huit-cent-vingt-cinq. 

 L. s. 



L. S. 



[L. S. 



Stratford CANNiNa. 



Le CoMTE DE Nesselrode. 



Pierre de Poletica. 



TREATY CONCERNING THE CESSION OF THE RUSSIAN POSSES- 

 SIONS IN NORTH AMERICA BY HIS MAJESTY THE EMPEROR OF 

 ALL THE RUSSIAS TO THE UNITED STATES OF AMERICA. 



[Coucluded Marcli 30, 1867. Eatified by tlie United States May 28, 1867. Exchanged 

 .Juue 20, 1867. Proclaimed by the United States June 20, 1867.] 



The United States of America and His Majesty the Emperor of all the 

 Russias, being desirous of strengthening, if possible, the good under- 

 standing which exists between them, have, for that purpose, appointed 

 as their plenipotentiaries: the President of the United States, William 

 H. Seward, Secretary of State; and His Majesty the Emperor of all the 

 liussias, the Privy Counsellor, Edward de Stoeckl, his Envoy Extraor- 

 dinary and Minister Plenipotentiary to the United States. 



And the said plenipotentiaries having exchanged their fuU jjowers, 



