ANNALES, LUT (1922) 21 



Démission. 



Art. 10. — Tout membre est libre de se retirer de l'Association en 

 adressant sa démission au Conseil d'administration Est réputé démis- 

 sionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent 

 après la sommation lui adressée par le Conseil d'administration. 



Exclusion. 



Art. 11. — Tout membre peut être exclu à raison de circonstances 

 graves par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix 

 des membres présents. 



Art. 12. — Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du 

 membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 

 réclamer le remboursement des cotisations versées, provoquer l'apposi- 

 tion des scellés, ni requérir inventaire. 



CHAPITRE II. 

 Assemblée générale des membres associés. 



Assejnblée ordinaire. 



Art. 13. — une assemblée générale ordinaire des membres associés 

 se tient chaque année dans le courant de janvier au siège de la Société. 



Attributions. 



Art. 14. — Celte assemblée entend le rapport du Conseil d'adminis- 

 tration, statue sur le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé 

 et vote le budget du prochain exercice. Elle procède à la nomination et 

 au remplacement des administrateurs, lesquels sont choisis parmi les 

 membres associés. 



Assemblées extraordinaires. 



Art. 15. — Le Conseil d'administration convoque des assemblées 

 extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de la Société. 



11 en est tenu lorsque un cinquième des membres associés en fait la 

 demande par écrit en proposant l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée 

 est convoquée dans les trente jours. 



Convocations aux assemblées. 



Art. 16. — Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées 

 aux membres associés par lettre-missive, dix jours francs avant la date 



