ANNALES, LUI (1922) ~ 23 



Société est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'una- 

 nimité des membres présents à l'assemblée. 



Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou 

 représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion 

 qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents; cette 

 décision est soumise à l'homologation du tribunal civil. 



Toute modification aux statuts est publiée dans les deux mois aux 

 annexes du Moniteur. 



Publicité. 



Art. 21. — Les décisions de l'assemblée générale intéressant les 

 membres associés sont portées à leur connaissance par la voie des 

 publications de la Société. 



Les tiers sont informés des décisions qui les concernent soit par lettre, 

 soit par la publication aux annexes du Moniteur. 



CHAPITRE 111. 

 Administration. 



Composition du Conseil. 



Art. 22. — Le Conseil d'administration de la Société est composé du 

 président et de six membres au maximum. 



Art. 23. - Le président et les membres du Conseil d'administration 

 sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans. 



Les six membres du Conseil se renouvellent par moitié. 



Le président sortant n'est pas immédiatement rééligible à cette 

 fonction. 



Art. 24. — L'assemblée générale prononce, à la majorité des voix, 

 la révocation des administrateurs. 



Responsabilité des administrateurs. 



Art. 2o. — Les administrateurs sont responsables suivant le droit 

 commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne 

 contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle 

 relativement aux engagements de la Société. 



Art. 26. — Les administrateurs ne jouissent d'aucun traitement. 



Art. 27. — Le Conseil d'administration choisit dans son sein après 

 l'assemblée générale ordinaire un vice-président, un secrétaire et un 

 trésorier. 



