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Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième 

 réunion, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres 

 associés présents. Aucune décision n'est adoptée que si elle est votée à 

 la majorité des deux tiers des membres présents. 



Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne 

 réunissant pas les deux tiers des membres associés est soumise à 

 l'homologation du Tribunal civil. 



L'assemblée désigne par la même délibération un liquidateur chargé 

 de la liquidation, de la Société dissoute. 



Art. 35. — En cas de dissolution volontaire de la Société, l'assemblée 

 qui l'a prononcée détermine la destination des biens, qui dans tous les 

 cas se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'Asso- 

 ciation a été créée. 



Il en est de même en cas de dissolution judiciaire; celle-ci est suivie 

 d'une assemblée générale des membres associés, convoquée à cette fm 

 par le liquidateur. 



CHAPITRE VI. 

 Dispositions diverses. 



Art. 36. — Des règlements d'ordre intérieur peuvent être arrêtés par 

 l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration. 



Art. 37. — Si des difficultés viennent à s'élever soit relativement à 

 la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions prises par 

 la Société, elles sont résolues en assemblée générale, les membres 

 renonçant expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute 

 action judiciaire. 



Art. 38. — Il est fait élection de domicile au siège de la Société. Cette 

 élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contesta- 

 tions qui pourraient survenir entre la Société et des tiers 



Art. 39. — Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les 

 parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière. 



CHAPITRE VII. 

 Publications 



Art. 40. — Le Conseil d'administration veille à remplir les formalités 

 des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 de la loi du 

 27 juin 1921. 



