4o HISTOIRE DE L'ACADEMIE, 



classes, soit en déterminant les intérêts et les mises, en sorte 

 que chaque mise correspondante à un âge donné représente 

 la valeur moyenne des sommes éventuelles que tous les ac- 

 tionnaires de cet âge peuvent recevoir; 



Qu'en s'écartant de ce dernier principe, on serait exposé 

 aux plus graves inconvéniens, et notamment, que l'on pour- 

 rait donner lieu à des spéculations qui consisteraient à acquérir 

 toutes les actions d'un certain ordre, pour s'assurer un gain 

 énorme au détriment des autres sociétaires; 



Que, dans l'intérêt des particuliers qui usent du droit 

 d'aliéner leurs fonds, le placement en tontine est en général 

 le moins avantageux de tous; que le contrat de rente viagère, 

 constitué sur une ou plusieurs têtes, est à-ia-fois plus simple 

 et plus favorable ; qu'il en est de même de plusieurs autres 

 placemens dont ia forme peut être variée, et qui procurent 

 un revenu viager, fixe, ou croissant avec l'âge; 



En ce qui concerne les deux projets qui ont été l'objet 

 spécial de notre examen 



Que les indemnités réclamées pour frais de gestion sont 

 énormes , et certainement disproportionnées aux services 

 rendus aux actionnaires; 



Que l'exécution de cette entreprise donnerait lieu à des 

 contestations inévitables et nombreuses; 



Enfin, que l'Académie ne peut que refuser son approba- 

 tion à un établissement irrégulier, contraire aux vues du 

 Gouvernement et même aux intentions des auteurs du projet. 



L'Académie approuve le rapport et en adopte les conclu- 

 sions. 



