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DIPLOMATIC CORRESPONDENCE AND FOREIGN RELATIONS. 



L'a^ent de sa Majest< britanuique a presente" au tri- 

 btmafun memorandum destine a critique r le resume des 

 imlemnites demaudees par les Etats-Unis, et dans lequel 

 le tribunal est prie de remettre ce resume a 1'agent dea 

 fitats-Unis com me non avenu. 



L'a"-ent des Etats-Unis soutieut respectueusemeiit que 

 son resume est parMtetnent en regie et en tout con- 

 forme aux droits des Etats-Unis aussi bien qu'a la de- 

 mande particuliere du tribunal. 



1. Les objections de 1'agent de sa Majeste britanniquo 

 portent sur les points suivants : 



a) Les gages des equipages des navires captures par 

 les vaisscaux armes des coufede'res; 



b) Les pertes des personnes de ces Equipages, tant 

 omciers qtie matelots; 



c) Des parties indivisees d'un navire qui ne paraissent 

 pas expressement dans les a bleaux originaux; 



d) Augmentation pretendue du montaut total des 

 reclamations. 



2. L'agent de sa Majeste britannique objecte aussi : 



a) En^matiere de forme; 



b) En matiere de competence. 



Nous repondrons seriatim a, tontes ces objections : 



I. Qu.-int a la forme, il est evident que les arbitres, 

 pour laciliter leurs investigations, out desire avoir sous 

 les yeux un abrege" comparatif de ce que les Etats-Unis 

 reclament et de la critique de ces reclamations par 1'An- 

 gieterre, critique portant sur les chiffres aussi bien que 

 sur les chefs des reclamations. Ces resume faits par les 

 deux parties ne lient d'aucune maniere les arbitres : ca 

 eont tout simplement des renseignements propres a 

 guider le tribunal a travers la ma?se de chiffres et de de- 

 tails renfermes dans les memoirs et les pieces justifica- 

 tives des deux gouvernsments. 



L'agent de sa Majeste britannique pretend quo les 

 Etats-Unis doivent calquer leur resume sur le modele du 

 resume de 1'Angleterre, non-seulement quant a la forme, 

 mais aussi quant au fond. C'est-a-tlire que, s'il plait & 

 1'Angleterre d'omettre dans son resume quelque chef de 

 reclamations, 1'Amerique doit aussi 1'omettre. Ce serait 

 une Grange table synoptique. 



La raison requiert 1'explication des differences qui ex- 

 istent entre le* chiffres de chaqu chef de reclamations. 

 Mais elle requiert aussi 1'explication des differences qui 

 existent entre les chefs memes des reclamations. Sans 

 cola, r Anijleterre n'aurait qu'a supprimer dans son re- 

 sume le chef des assurances, ou celtii des frets, on celui 

 d'un navire quebonque, pour soustraire ce chef a la con- 

 naissance des arbitres. Ce ne serait pas le moyen de 

 renseigner le tribunal, mais pluot celui de la tromper. 

 Une telle idee a Pair d'une plaisanterie, et nullement 

 d'une objection serieuse au tableau des Etats-Unis. 



Lc> tribunal examinera les resumes des deux gouverne- 

 ments. A la lumiere de ces resumes, le tribunal exami- 

 nera tons les documents relatifs compris dans les me- 

 moires et contre-memoires des deux gouvernements. 

 C'est le droit et c'est le devoir de chaque gouvernernent 

 de soumettre au tribunal les preuves respectives sans re- 

 tranchement d'un cote et sans suppression de 1'autre. 

 Alors le tribunal jugera. 



II. Quant a la competence : 



a) Le traite compren^l toutes les reclamations dss Stats- 

 Unis qui sont assignees sous le nom generique de reclama- 

 tion? de r Alabama, 



b)Le tribunal, par son opinion preliminaire, a limite la 

 generalite de ces mots, en ecartant des reclamations 

 cerraines pertes nationales alleguees par les Etats-Unis 



Mais, a la suite de cette opinion, le tribunal reste saisi 

 de la question de tontes les reclamations faites uar les 

 Etats-Unis dans 1'interet des individus less et com- 

 prises eous le nom geiierique de reclamations de 1'Ala- 

 bama. 



Les pertes des offlciers, et en general des equipages 

 des navires captures, ne sout pas rnoins vahibles que 

 celle* des armateur* et des assureurs. Le doute est im- 

 possible a cot egard. 



c) Des reclamations pour les pertes personnels des 

 equipages nayircs captures eont formulees de la inaniere 

 tarn-us explicite dans le memoire des Etats-Unis, comme 



Reclamations pour doinmages ou raauvais traitements 

 infliges aux personnes, et qui out 6te le resultat de la 

 destruction des vaisseaux appartenant, aux deux classes 

 precedentes. 



"II est impossible a present pour le? Etats-Unis de 

 eoumettre an tribunal nn itat flStaille des dominates on 

 mauvais traitements personnels qui sont resultes'' de la 

 destruction de chaque classe de vaisseaux. Les offlciers 

 et 1 equipage de chaque vaisseau avaient droit a la pro- 

 tection du clrapcau ame>icain; leurs reclamations doivent 

 ctre includes dans la gomme totale que le tribunal neut 

 allouer. D'apres les elements d'appreciatiou qui leur 



sont fournis, il ne sera pas difficile aux arbitres de con- 

 naitre les noms et le tonnage des bailments detruits, de 

 determiner le nombre de ces hardis marins sans res- 

 sources qui ont etc prives ainsi de leurs inoyens de sub- 

 sistence et de fixer la somme totale qui de* ce chef de- 

 vrait etre placee dans les mains des fitats-Unis. Elle 

 ne pcut pas etre inferieure a des ceutaines de mille dol- 

 lars et elle peut s'elever a des millions. (Traductioa 

 fran9aise, pp. 377, 378.) 



d) Nous prions les arbitres de lire ces extraits atten- 

 tivement. Ils verront que les Etats-Unis ont presente 

 les reclamations de cette classe de la maniere la phis 

 claire et la plus positive, comme un chef capital des in- 

 demnites demandees a la Grande-Bretagne. 



Nous ajoutons que ce sont des reclamations reelles et 

 meritees. 



L'incertltude du chiffre ne nuit pas a sa reclamation. 

 Nous,aurons plus tard quelque chose a dire a ce sujet. 



e) Les pertes cf effete, soit ci'officiers, soit de matelots, 

 sont expressement recitees dans plusieurs cas. Dans les 

 autres, ces pertes sont estiinees d'apres le chiffre des 

 pertes actuellement exprimees. 



Quant aux gages et au chiffre des equipages, nous avons 

 essaye de rassembler tous les renseignement.s possibles, 

 et nos estimations sont fondees sur les faits developpes 

 dans les pieces justificatives. 



Nous distinguous entre les gages des equipages des 

 baleiniers et ceux des navires marchands proprement dite 



Pour les deux classes de navires les gages out etc 

 perdus, on par les armateurs qui les avaieut payes, ou 

 pour les equipages qui ne les avaient pas re9us. 



Pour les baleiniers, la perte etait plus serieuse, parce 

 que dans la plupart des cas le montant des gages se fix- 

 ait, en tout ou en partie, selon les benefices, et les fa- 

 milies des matelots recevaieut de 1'armateur une partie 

 notable de ces gages pendant le temps du voyasre. 



Dans ces cas, lets matelots des baleiniers avaient e"te 

 \ictimes des frais des six ou neuf premiers mois d'un 

 voyage, en attendant les benefices qui devraient etre re- 

 us dans less trois mois a venir. 



De deux choses Tune; pour indemniser ces gens, il 

 faut leur allouer, ou des benefices en perspective, ou des 

 gag?s se rapportant a ces benefices. 



Pour les navires marchands, il peut se faire que la 

 question des gages des matelots soit compliquee de la 

 question des frets. En supposant que les indemnites 

 demanclees sous le chef de fret soient, comme nous le 

 croyons, les pertes actuelles des armateurs dans cette re- 

 lation il s'ensuit que nous avons droit a etre indemuises 

 pour les gages. 



Pour la plupart des navires, les Etats-Unis reclament 

 sous t le nom de gages la perte du temps des matelots, 

 aussi bien que les frais de leur transport du lieu de cap- 

 ture aux lieux respectifs do leur residence habituelle; et 

 sous ce chef nous allouons des gages durant six mois ou 

 durant neuf mois, selon que la capture a ete faite clans 

 les eaux de 1' Atlantique ou bien dans celles dn Paciflque. 



En effet, nous donnqns des gages doubles, pendant 

 trois mois pour le premier cas et. pendant quatre mois et 

 derm pour le second cas. Quoique ceci ne noit qu'une 

 estimation, le resultat est au-dessous de la verite plutOt 

 qu au-dessns. 



Nous avons estime le chiffre de 1'equipage de chaque 

 navire conformement anx donnees qu'on trouve dans nos 

 pieces justiflcatives, en distinction du chiffre des balei- 

 niers, qui necessitent un plus grand nombre d'hommea 

 que les navires marchands. 



III. Les Etnts-Unis reclament pour toutes les parties 

 indivisees d'un navire, soit que le proprietaire d'une 

 partje mineure quelconque paraisse ou non, parce que 

 les Etats-Unis auront a repondre a tous les proprietaires 

 dans le cas ou le tribunal accorderait en bloc une somme 

 aux Etats-Unis. Sans cela, il y aurait injustice evidente. 

 L'objet du traite est d'indemniser les Etats-Unis pour 

 toutes les pertes subies par lenrs citoyens, et non d'im- 

 poser une partie de cette indemnification aux ^tats-Uuis 

 eux-memes. 



IV. L'agent de sa Majeste britannique objecte que 

 nous avons ansrmente le montant des reclamations en 

 ajoutant les chiffres appartenant aux trois chefs suivants: 



Gages $939.597 



Effets 441 050 



Interets indivise"s 42,273 



$1,422,920 

 II s'agit fie moins d'un million et demi, et non des rleux 



millions allegues dans le memorandum de 1'agent de ea 



Majeste britannique. 

 II est vrai de dire qu'il y a de plus une addition a la 



valeurde certains navires. C'est une meprise de 1'ex- 



pert employe dans les calculs relatifs a ces navires. 



Cette erreur est expliquee et corrigee dans une note 



placee a la suite de ce memorandum. 



