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l'espace de temps déterminé par l'article 9. 



17. Dans les courses en partie liée, si deux 

 épreuves sont gagnées par deux chevaux diffé- 

 rents , il y aura une troisième épreuve , mais 

 seulement entre les doux gagnants. 



-18. Le premier cheval dont la tète dépasse 

 le but gagne la course. S'il y a incertitude de 

 la part du juge, les deux chevaux arrivés les 

 jnemiers au but devront courir seuls l'un contre 

 l'autre. 



19. Tout propriétaire présentant ou faisant 

 présenter en son nom un cheval pour les 

 courses est tenu de justifier de l'origine de ce 

 cheval. A cet effet, il devra être produit un 

 certificat signé du propriétaire, et constatant 

 le lieu où le cheval est né, et celui ou ceux où 

 il a été élevé depuis sa naissance jusqu'au mo- 

 ment des courses. 



Si ce cheval n'est pas né chez le propriétaire 

 qui le présente , celui-ci sera obligé de pro- 

 duire un second certificat, signé par le pre- 

 mier propriétaire du cheval, et attestant le lieu 

 de sa naissance. 



Ces certificats, qui devront contenir, en 

 outre , le signalement du cheval et sa généa- 

 logie, seront visés et contrôlés par le directeur 

 du haras ou dépôt d'étalons dans la direction 

 duquel sont situés les lieux où le cheval est 

 né et où il a été élevé. Le directeur s'assurera, 

 par tous les moyens qu''il jugera convenables, 

 des faits qu'il aura à contrôler. 



20. ^'ul ne pourra engager, dans une course 

 à plusieurs épreuves , plus d'un cheval ou 

 d'une jument lui appartenant en totalité ou en 

 partie, quand même les chevaux ou juments 

 seraient inscrits sous le nom d'un autre pro- 

 priétaire. 



21. Il sera nommé une commission chargée 

 d'appliquer les articles du présent règlement. 



Pour les coui'ses des prix d'arrondissement 

 de Paris, et pour les courses qui auront lieu 

 dans les autres départements, la Commission 

 sera composée : 



Du préfet, qui présidera; 



D'un officier des haras; 



De trois autres membres que le ministre 

 choisira sur une liste de candidats double de 

 ce nombre, qui sera présentée par le préfet. 



Quant à la Commission des courses qui au- 

 ront lieu à Paris pour les prix princijaiix, le 

 prix royal et le grand prix royal, le ministre 

 nommera directement, chaque année, les mem- 

 bres qui devront la composer. 



( 295 ) COU 



Si un des conmiissaires nommés par le mi- 

 nistre dans les départements ne pouvait, par 

 quelque cause que ce fût, rem}dir cette fonc- 

 tion , le préfet pourvoirait immédiatement à 

 son remplacement. 



22. i\ul ne pourra être commissaire s'il a un 

 cheval engagé dans une des courses. 



23. Un juge nommé par le ministre sera 

 seul chargé de placer les chevaux au point de 

 départ, de les faire partir et de désigner le 

 vainqueur. A cet égard seulement, les déci- 

 sions du juge seront sans appel. Il assistera 

 aux délibérations de la Commission avec voix 

 consultative. 



24. Toute personne qui engagera un cheval 

 ou une jument pour les courses devra le pré- 

 senter à la Commission deux jours avant le 

 concours, et y déposer en même temps les cer- 

 tificats indiqués à l'article 19. 



Pour la visite et la réception des chevaux à 

 engager, cette Commission se réunira aux 

 jours, lieux et heures fixés par le ministre ou 

 les préfets. 



La Commission pourra, si elle le juge con- 

 venable, dispenser d'une nouvelle visite les 

 chevaux qui auront déjà couru sur le même 

 hippodrome. 



25. Lorsque plusieurs prix seront courus le 

 même jour, chaque propriétaire devra spéci- 

 fier, au moins deux jours à l'avance, par une 

 déclaration écrite et remise cachetée au pré- 

 sident de la Commission ou à son délégué, le 

 prix pour lequel il engage son cheval. 



Le même cheval ne pourra être engagé pour 

 plus d'un prix le même jour, à peine de nul- 

 lité de l'engagement. 



26. Le propriétaire du cheval ou de la ju- 

 ment présenté devra fournir, avant la course, 

 une déclaration signée de lui, constatant que 

 le cheval qu'il présente ne se trouve pas dans 

 le cas prévu par le paragraphe l" de l'article 15 

 du présent règlement. En cas de fausse décla- 

 ration, le signataire sera tenu de restituer le 

 prix, s'il a gagné; ce prix appartiendra dés 

 lors au propriétaire du cheval qui y aurait eu 

 droit après le premier, s'il a rempli les con- 

 ditions voulues. 



27. Dans le cas où le propriétaire du cheval 

 vainqueur ne devrait pas recevoir le prix, ce 

 prix appartiendra : 



Dans une course à trois épreuves, à son 

 concurrent dans la troisième; 



