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monte, en un certain nombre de stations, sui- 

 vant les besoins des localités. 



« Ils seront placés, autant que possible, chez 

 les propriétaires ou cultivateurs les plus ha- 

 biles dans l'art d'élever les chevaux. 



« AuT. 9. Tout propriétaire qui destinera 

 un cheval à la monte jiOMrra le soumettre à 

 l'approbation. Si cet étalon est jugé ca|)able 

 d'améliorer resj)éce, il sera, sur la proposi- 

 tion d'un inspecteur général, approuvé par le 

 ministre. 



« Art. 10. Le propriétaire d'un étalon ap- 

 prouvé, qui aura rempli les conditions prescri- 

 tes par les règlements, recevra chaque année 

 une prime de : 



500 à 500 fr. pour un étalon de pur sang. 



200 à 400 jiour un étalon de demi-sang. 



100 à 200 pour un étalon de gros trait. 



« Art. H. Les juments de pur sang, in- 

 scrites au Stud-Book français , pourront obte- 

 nir annuellement des primes de 200 à 400 fr. 

 si elles réunissent A une taille d'un métré 

 quarante-neuf centimètres, mesurées à la po- 

 tence, les qualitées exigées d'une bonne pou- 

 linière. 



« Ces primes ne seront accordées que si la 

 jument est suivie de son poulain de Tannée, 

 issu d'un étalon de pur sang, appartenant à 

 l'administration ou approuvé. 



« Il pourra aussi être accordé des primes 

 de 200 à 500 fr. aux juments de demi-sang, 

 réunissant aux qualités exigées d'une bonne 

 poulinière une taille d'un mètre cin([uanle- 

 -deux centimètres, lorsque ces juments seront 

 suivies de leur poulain de l'année , provenant 

 d'un étalon de race pure , appartenant à l'ad- 

 ministration ou approuvé. 



« Ar.T 12. Les primes ci-dessus seront ac- 

 cordées, (juand il y aura lieu, par notre mi- 

 nistre de l'agriculture et du commerce, sur la 

 proposition des inspecteurs généraux. 



« Art. 13. Notre ministre de ragricullure 

 et du commerce assignera des fonds pour les 

 courses, et jiourra décerner des prix en con- 

 cours public aux juments de selle et de car- 

 rosse. 



« Il arrêtera et publiera les règlements et 

 instructions sur le régime des haras, les cour- 

 sas de chevaux et les primes d'encourage- 

 ment. 



« Art. 14. Toutes les dispositions contrai- 

 res à la présente ordonnance sont raiiporlées. 



« Néanmoins, les suppressions d'pmploi et 



réductions de traitement à opérer, en vertu 

 des articles 2 et 6, n'auront lieu qu'à mesure 

 des extinctions ou remplacement des titulaires 

 actuels. 



(( Art. 15. Notre ministre, etc. 



ArrHé du ministre de V agriculture 

 et du commerce, en date du 25 octobre 1840. 



« Le ministre, secrétaire d'État au départe- 

 ment de l'agriculture et du commerce, 



« Vu l'ordonnance du roi, en date du 24 oc- 

 tohro 1840; 



(( Voulant pourvoir à son exécution immé- 

 diate, 



« Arrête : 



(( Art. \". L'Ecole fondée au haras du Pin, 

 par l'ordonnaïuîe du 24 octobre 1840, portera 

 le nom d'Ecole des Haras royaux. 



(( Art. 2. Cette Ecole est placée sous le com- 

 mandement du directeur des haras. 



(( Art. 5. L'enseignement sera divisé en cinq 

 chaires, dont quatre au moins seront remplies 

 par les officiers du haras. 



(( Il conqjrendra : 



(( La science hippique proprement dite, l'é- 

 tude des différentes races, l'hygiène, les ac- 

 couplements et l'élevage ^ la botanique four- 

 ragère , l'anatomie , la maréchalerie , les 

 premiers éléments de médecine vétérinaire, 

 des notions théoriques et pratiques d'agricul- 

 ture et de comptabilité agricole , l'équitation 

 théorique et prati(jiie. 



« Art. 4. Le nombre des élèves sera de 

 vingt; ils ne seront admis (|u'aprés e.xamen. 



(( Art. 5. Nul ne pourra se présenter à 

 l'examen d'admission sans l'autorisation du 

 ministre. 



« Cette autorisation ne sera accordée (|u'à 

 des jeunes gens do vingt et un ans au moins 

 et de vingt-cinq ans au plus. 



(( Art. 6. A la demande d'admission devront 

 être joints : 



<( 1" L'acte de naissance du candidat; 



« 2" Un cerlilicatde vaccine: 



« 5'\Uu certificat constatant ([u'il a satisfait 

 à la loi de recrutement; 



(( 4" L'attestation des études par lui faites, 

 soit dans les collèges, soit dans toute autre in- 

 stitution du deuxième degré. 



« Ces pièces devront être adressées au mi- 

 nistre avant le 1*"^ octobre. 



(( Art. 7. L'examen des candidats aura lieu 

 au haras du Pin , dans les dix premiers jours 



