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bonien, qui etoit lui-meme dans 1 usage d en recevoir, ne voulut pas inserer 

 cette loi dans le code de Justinien. 



L empereur lui-meme se relacha de cette seve&quot;rite par rapport aux juges d un 

 ordre inferieur ; il permit, par sa novelle 15. chap. 6, aux de&quot;fenseurs des cites 

 de prendie, au lieu de gages, quatre ecus pour chaque sentence definitive ; et en 

 la novelle 82, chap. 19, il assigne aux juges pedanees quatre ecus pour chaque 

 proces, a prendie sur les parties, outre deux marcs d or de gages qu ils avoient 

 sur le public. 



Ces epices etoient appellees &quot; sportulae,&quot; de meme que la salaire des appari- 

 teurs et autres ministres inferieurs de la jurisdiction, ce qui venoit de sporta, 

 qui e~toit une petite corbeille ou Ton recueilloit les petits presens que les grands 

 avoient coutume de distribuer a ceux qui leur faisoient la cour. 



Par les dernieres constitutions grecques, la taxe des epices se faisoit en egard 

 a la somme dont il s agissoit; comme de cent 6cus d or on prenoit un demi- 

 ecu, et ainsi des autres sommes a proportion, suivant que le remarque Theo- 

 phile, tripl. instit. de action. 



On appelloit aussi, les epices des juges pulveratica, comme on lit dans 

 Cassiodore, lib. xii. variar, ou il dit, pulveratica olim judicibus pracstabantur ; 

 pulveraticum etoit le prix et la recompense du travail, et avoit ete ainsi appelli 

 en faisant allusion a cette poussiere dont les luteurs avoient coutume de se 

 couvrir mutuellement lorsqu ils alloient au combat, afin d avoir plus de prise 

 sur leur antagoniste. Quelques-uns ont cru qu anciennement en France les 

 juges ne prenoient point d epices ; cependant outre qu il est probable que Ton y 

 suivit d abord le meme usage que les Romains y avoient etabli, on voit dans 

 les loix des Visigoths, liv. xi. tit. 2, chap. 15, qui etoient observes dans toute 

 1 Aquitaine qu il etoit permis au rapporteur de prendre un vingtieme, vigesimum, 

 solidum pro labore et judicata causa ac legitime deliberata. II est vrai que 

 le conseil de Verneuil tenu Pan 884 au sujet de la discipline ecclesiastique, 

 defendit a tous juges ecclesiastiques ou laiques de recevoir des epices, ut nee 

 episcopus, nee abbas, nee ullus laicus pro justitia facienda sportulas accipiat. 

 Mais il paroit que cela ne fut pas toujours observe ; en effet, des le temps 

 de St. Louis, il y avoit certaines amendes applicables au profit du juge, et 

 qui dans ces cas tenoient lieu d epices. On voit, par example, dans 1 ordon- 

 nance que ce prince fit en 1254, que celui qui louoit une maison a quelque 

 ribaude, etoit tenu de payer au bailli du lieu, ou au prev6t ou au juge, une 

 somme egale au loyer d une annee. 



Ce meme prince en abolissant une mauvaise coutume qui avoit ete long- 

 temps observee dans quelques tribunaux, par rapport aux depens judiciaires et 

 aux peines qui devoient supportez ceux qui succomboient, ordonne qu au com 

 mencement du proces les parties donneront des gages de la valeur du dixieme 

 de ce qui fut Tobjet du proces ; que dans toute la cour du proces on ne levera 

 rien pour les depens ; mais qu a la fin du proces celui qui succombera, paiera 

 a la cour la dixieme partie de ce a quoi il sera condamne, ou 1 estimation ; que 

 si les deux parties succombent, chacune en quelque chef, chacune paiera a pro 

 portion des chefs auxquels elle aura succombe&quot; ; que les gages seront rendus 

 apres le jugement, a la partie qui aura gagne, que ceux qui ne pourront pas 

 trouver des gages, donneront caution, &c. 



Ce dixieme de 1 object du proces que Ton appelloit decima litium, servoit a 

 payer les depens dans lesquels sont compris les droits des juges. 11 etoit alors 

 d usage dans les tribunaux laiques, que le juge sous pretexte de fournir au 

 salaire de ses assesseurs, exigeoit des parties ce dixieme, ou quelque autre 

 portion, avec les depenses de bouche qu ils avoient faites, ce qui fut defendu 

 aux juges d eglise par Innocent III. suivant le chap. 10, aux decretales de vita 

 et honestate clericorum, excepte lorsque le juge est oblige d aller aux champs et 

 hors de sa maison ; le chapitre cum ab omni, et le chapitre statutum, veulent 

 en ce cas que le juge soit defraye&quot;. 



II n etoit pas non plus alors d usage en cour d eglise de condamner aux 

 depens : mais en cour laic il y avoit trois ou quatre cas ou Ton y condamnoit, 

 comme il paroit par le chap. 92 des etablissemens de S. Louis en 1270, et ce 

 meme chap, fait mention que la justice prenoit un droit pour elle. 



