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Les privileges accordes u la ville d Aigues, mortes par le roi Jean, au mois 

 fevrier 1350, portent que dans cette ville les juges ne prendront rien pour les 

 ctes de tutele, curatelle, emancipation, adoption, ni pour la confection des 



tamens et ordonnances qu ils donneroient; qu ils ne pourroient dans aucune 

 affaire faire faisir les effets des parties pour surete&quot; des frais, mais que quand 

 1 affaire seroit finie, celui qui auroit etc condamn paieroit deux sous pour livre 

 de la valeur de la chose si c etoit un meuble ou de 1 argent; que si c etoit un 

 immeuble, il paieroit le vingtieme en argent de sa valeur, suivant 1 estimation ; 

 que si celui qui avoit perdu son proces, ne pouvoit en me me temps satisfaire a 

 ce qu il devoit a sa partie et aux juges, la partie seroit payee par preference. 



II y cut depuis quelques ordonnances qui defendirent aux juges, meme 

 laVques, de rien recevoir des parties ; notamment celle de 1302, rapportee dans 

 1 ancien style du parlement, en ces termes j &quot; praefati officiarii nostri nihil 

 penitus exigant a subjectis nostris.&quot; 



Mais 1 ordonnance de Philippe de Valois, du 11 Mars 1344, permit aux 

 commissaires deputes du parlement, pour la taxe des depens, ou pour 1 audition, 

 des temoins, de prendre chacun dix sous parisis pour jour, outre les gages du 

 roi. 



D un autre cote,l usage s introduisitque la partie qui avoit gagn6 son proces, 

 en venant remercier ses juges, leur presentoit quelques boites de confitures 

 seches au de dragees, que Ton appelloit alors epices. Ce qui etoit d abord 

 purement volontaire passa en coutume, fut regarde comme un droit et devint de 

 n6cessit6 : ces epices furent ensuite converties en argent ; on se trouve deux 

 exemples fort anciens avant meme que les epices entrassent en taxe : 1 un est 

 du 12 Mars, 1369 ; le sire de Tournon, par licence de la cour, sur sa requete, 

 donna vingt francs d or pour les Apices de son proces jug6, laquelle somme fut 

 partage entre les deux rapporteurs; 1 autre est que le 4 juillet 1371 un con- 

 seiller de la cour, rapporteur d un proces, eut apres le jugement de chacune 

 des parties six francs. 



Mais les juges ne pouvoient encore recevoir des epices ou presens des parties 

 qu en vertu d une permission speciale, et les epices n etoient pas encore toujours 

 converties en argent. En effet, Charles VI. par des lettres du 17 Mars 1395, 

 pour certaines causes et considerations, permit a Guillaume de Sens, Pierre 

 Boschet, Henri de Marie, et Ymbert de Boissy, presidens au parlement, et a 

 quelques conseillers de cette cour, que chacun d eux pill, sans aucune offense, 

 prendre une certaine quantite de queues de vin a eux donnees par la reine de 

 Jerusalem et de Sicile, tante du roi. 



Papon, en ses arrets, tit. des epices, vapporte un arret du 7 Mai, 1384, qu il 

 dit avoir jug6 qu en taxant les depens de la cause principale, on devoit taxer 

 aussi les Apices de 1 arret. 



Cependant du Luc, liv. v. de ses arrets, tit. 5, art. 1, en rapporte un post6- 

 rieur du 17 Mars 1403, par lequel il fut d6cide&quot; que les Apices, qu il appelle tra- 

 gemata, n entroient point en taxe, lorsqu on en accordoit aux rapporteurs. 



II rapporte encore un autre arret de la meme annee qui nonce que dans les 

 affaires importantes et pour des gens de qualite, on permetloit aux rapporteurs 

 de recevoir deux on trois boites de dragees ; mais I arret defend aux procureurs 

 de rien exiger de leurs parties sous ombre d epices. 



Ces boites de dragees se donnoient d abord avant le jugement pour en acce&quot;- 

 terer 1 expedition : les juges regarderent ensuite cela comme un droit, telle- 

 ment que dans quelques anciens registres du parlement on lit en marge, non 

 deliberetur donee solvantur species ; mais comme on reconnut Tabus de cet 

 usage, il fut ordonne par un arret de 1437, rapport^ par du Luc, liv. iv. tit. 5, 

 art. 10, qu on ne paieroit point les 6pices au rapporteur, et qu on ne lui distri- 

 bueroit point d autre proces qu il n eut expe&quot;di6 celui dont il etoit charged II 

 appelle en cet endroit les Apices dicastica, ce qui feroit croire qu elles Violent 

 alors converties en argent. 



On se plaignit aux etats de Tours tenus en 1483, que la venalite des offices 

 induisoit les officiers a exiger de grandes et excessives Spices, ce qui e&quot;toitd au- 

 tant plus criant qu elles ne passoient point encore en taxe : cependant 1 usage 



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