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en fut continu^, tellement que, par un arret du 30 Novembre, 1494, il fut dcid6 

 que les 6pices des proems juges sur lesquels les parties avoient transig6, devoient 

 etre payees par les parties et non par le roi ; et ce ne fut que par un re&quot;glement 

 du 18 Mai, 1502, qu il fut ordonne qu elles entreroient en taxe. 



L ordonnance de Roussillon, art. 31, et celle de Moulins, art. 14, defen- 

 dirent aux juges presidiaux ; et autres juges inferieurs, de prendre des epices 

 excepte pour le rapporteur. 



La chambre des comptes fut autorisee a en prendre par des lettres-patentes 

 du 11 d6cembre, 1581, registries en ladite chambre le 24 mars, 1582. 



II y a cependant encore plusieurs tribunaux ou 1 on ne prend point d 6pices, 

 tels que le conseil du roi, les conseils de guerre. 



Les epices ne sont point accordees pour le jugement general, mais pour la 

 visite du proems. 



L dit du mois d aoxit 1669contient un reglement general pour les Apices et 

 vacations. 



II ordonne que par provision et en attendant que S. M. se trouve en etat 

 d augmenter les gages des officiers de judicature, pour leur donner moyen de 

 rendre la justice gratuitement, les juges, meme les cours, ne puissent prendre 

 d autres 6pices que celles qui auront 6te taxees par celui qui aura preside, sans 

 qu aucun puisse prendre ne recevoir de plus grands droits, sous pretexte d ex- 

 traits, de sciendum, ou d arrets ; ce qui est conforme a ce qui avoit deja et6 

 ordonne par 1 art. 127 de 1 ordonnance du Blois, qui veut que la taxe en soit 

 faite sur les extraits des rapporteurs qu ils auront fails eux-memes et que 1 on y 

 use de moderation. 



Celui qui a preside&quot;, doit ecrire de sa main au bas de la minute du jugement, 

 la taxe des epices, et le greffier en doit faire mention sur les grosses et expe 

 ditions qu il delivre. Si le president de la compagnie est rapporteur de 1 affaire, 

 c est 1 officier qui le suit immediatement dans 1 ordre du tableau, qui doit faire 

 la taxe des epices en prenant 1 avis de ceux qui ont assiste au jugement du 

 proces. 



Au chatelet de Paris, il est d usage que le president et le rapporteur taxent 

 les epices, quand elles n excedent par trois cens livres ; mais quand elles sont 

 au-dessus, elles se reglent a la pluralite des voix par la compagnie, ainsi qu il 

 se pratiquoit autrefois dans les bailliages, sene&quot;chausses, pr6sidiaux, et pre~vote~s. 



M. Duperray, en son traite des dixines, chap. xii. fait mention d une decla 

 ration du roi, dont il ne dit pas la date, qui remit, a ce qu il dit, aux juges 

 subalternes les epieces mal prises, en payant une taxe. II paroit etre d avis 

 que cette taxe ne dispense par ces juges de faire restitution a ceux dont ils ont 

 exige induement des 6pices. 



La taxe des epices doit etre proportioned au travail, au nombre des stances 

 employees a la visite du proces, et a 1 importance de 1 affaire, sans avoir 6gard 

 au nombre des juges, ni a la valeur des choses, en litige, ni a la qualite des 

 parties litigantes. On ne doit en taxer aucunes pour les proc6s qui sont 

 Ivoques, ou dont la connoissance est interdite aux juges, encore que le rap 

 porteur en eut fait 1 extrait, et qu ils eussent e&quot;t6 mis sur le bureau, et meme vus 

 et examines. 



II en est de meme de tous les jugemens rendus sur requete et des jugemens 

 en matiere bene&quot;ficiale j lorsqu apres la communication au parquet toutes les 

 parties sont d accorde de passer appointement sur la maintenue du benefice 

 contentieux, s il intervient arret portant que les titres et capacity s des parties 

 seront vus. 



II est defendu aux juges, a peine de concussion, de taxer ou prendre des 

 Apices : 1. pour les arrets, jugemens ou sentences, rendus sur la requete d une 

 partie, sans que 1 autre ait ete entendue, a moins qu il ne soit question d une 

 affaire criminelle, et qu il n y ait des process verbaux ou informations joints a la 

 requete : 2. dans les causes civiles, ou les procureurs du roi, et ceux des seig 

 neurs sont parties a moins qu il ne s agisse de gros proces domaniaux : 3. en 

 matiere de police, quand les procureurs du roi, ou fiscaux sont seuls parties : 

 4. en matiere criminelle, lorsqu il n y a point de parties civiles, et que le 

 proces se poursuit a la requete du ministere public : 5. dans les jugemens de 



