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3. Le comite des reglements et de la legislation, 

 compose de cinq membres, nommes par le president ; 



4. Le comite executif compose de tons les officiers 

 du Bureau. 



II \ a en outre le conseil de discipline, compose de 

 quatre membres. 



Le Bureau pent, par simple resolution, creer n'im- 

 porte quel autre comite permanent ou temporaire. 



II . La majorite des membres d'un comite constitue 

 le quorum. 



III. Toute motion ou communication, touchant 

 une question qui releve d'un comite permanent, doit 

 tre referee a ce comite par le president, sans discussion 

 et sans' vote. Le Bureau peut cependant, a la demande 

 des deux tiers des membres presents, decider de 

 prendre immediatement cette question en consideration. 



IV. Les comites font rapport par ecrit sur les 

 questions qui leur sont soumises ; ces rapports doi- 

 veut etre signes par le President du comite. 



V. Tout membre du Bureau, qui souleve une 

 question, ou propose une motion subsequemment 

 renvoyee a un comite special, est adjoint a ce comite, 

 Ban f pour le conseil de discipline dout la composition est 

 determine*' par la loi. Tout membre du Bureau, meme 

 s'il est absent, peut-tre nomme membre d'un comite, 

 lors de sa formation . 



VI. Le President est ex -officio membre de tous les 

 comites du Bureau, permaneuts et speciaux. 



