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bre du College, mais dans ce cas ancim depot ue sera 

 requis. 



III. Sur reception de la plainte ou accusation et 

 du depot, le secretaire, s'il en est requis, convoquerale 

 conseil de discipline a se reunir a Montreal ou a Quebec, 

 suivant le cas ; au moins dix jours avant la date fixee 

 pour cette reunion du conseil de discipline, il doit en 

 douner avis, par lettre recommandee,^ au plaiguaut et 

 a 1 'accuse et transmettre de plus a ce dernier une copie 

 authentique de la plainte portee contre lui. Par cet 

 avis le plaignant et 1 'accuse sont mis en demeure de 

 comparaitre devaut le conseil, avec lenrs temoins, au 

 lieu, jour et heure fixes. 



IV. Le secretaire, a la deinande des parties, doit 

 leur remettre des subpoenas, signes par lui, ordonnant 

 aux temoins de comparaitre devant le Couseil au jour 

 fixe. 



V. Si le cas n'est pas prevu par quelque regie - 

 ment du Bureau, le conseil decidera si 1'acte reproche 

 est derogatoire a 1'honneur, a la diguite ou a la disci- 

 pline de la profession. 



VI. Le conseil aura toujours le droit, en s'appuy- 

 ant sur les circonstances particulieres qui seront eta- 

 blies par la preuve, d'exercer son pouvoir discretion- 

 naire quant a la gravite de 1'acte en question et de 

 declarer, s'il lejuge a propos, que celui-ci etait excu- 

 sable et nullement derogatoire a 1'honneur ou A la 

 diguite de la profession. 



VII. Sont declares derogatoires a 1'honneur pro- 

 fessionuel et puuissables comme tels les actes suivants: 



1. Devoiler un secret professionnel ; 



