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aux assemblees des gouverneurs, a moins que, par une 

 resolution speciale, le Bureau n'ait decide de sieger a 

 huis clos. 



CHAPITRE XVI. 



Changements et Amendements des Reglements. 



I. Pour modifier ou amender ces reglements,- chose 

 qui ne pourra avoir lieu que lors des assemblees semi- 

 annuelles il faudra qu'il en ait ete donne avis par deux 

 membres du Bureau, a 1'assemblee precedente, et 

 qu'une copie des modifications ou amendements pro- 

 poses ait ete transmise, au moius trois inois d'avance, a 

 chacun des membres. Si ces modifications ou amende- 

 ments etaient adoptes, ils ne pourraient avoir force de 

 loi qu'apres avoir ete sanctionnes par 1'executif de la 

 Province. 







