CHAPITRE III 



MANIÈRE d'obtenir LES REMISES d'iMPÔTS ACCORDÉES 

 PAR LES LOIS SUR LES TERRES A BOISER 



10. — Distinction à observer. — Le propriétaire qui a Tinten- 

 tion de boiser un terrain pour la première fois a le choix entre 

 deux articles de loi aux termes desquels, selon la nature de son sol, il 

 peut demander la remise des impôts qui le grèvent. Ces deux articles 

 sont dissemblables et se complètent Tun l'autre. 



il. —Dégrèvement des Friches. — Le premier article en ques- 

 tion est le n° 226 du Code forestier, ainsi conçu : 



« Les semis et les plantations de bois sur le sommet et le pen- 

 chant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront 

 exempts de tout impôt pendant trente ans. » 



Les dispositions de cet article ne sont donc applicables qu'aux 

 terrains classés sur le cadastre comme étant tout à fait impropres 

 à la culture. Nous insistons sur cette expression « classés sur le 

 cadastre », car il peut arriver qu'un terrain ait changé de nature 

 depuis ce classement. Telle bruyère a été défrichée, telle terre cul- 

 tivée peut être retombée en friche. 



La marche à suivre pour obtenir le bénélice de cet article est 

 celle-ci : 



Le propriétaire doit commencer par planter ou semer quelques 



