DÉGATS CAUSÉS PAR L'HOMME. Dh 
forèt. Les chemins d’aisance, consentis à travers bois pour 
l'usage de quelques cultivateurs, deviennent rapidement 
des chemins d’usage public. L'origine de bien des chemins 
vicinaux remonte ainsi à une tolérance ou à une négligence 
de la part du propriétaire. L'histoire en est simple et la 
marche des événements est presque toujours la même. Un 
jour, après la coupe du taillis, Pierre ou Paul trouve plus 
agréable, pour aller de son champ à sa maison, ou simple- 
ment à une route voisine, de couper au court à travers le 
planté. Bientôt, il y poussera sa brouette. Le propriétaire 
est absent, ou négligent, ses gardes ne se préoccupent pas 
de la chose et empruntent eux-mêmes le nouveau passage. 
Quel mal Pierre ou Paul, ou leurs voisins, peuvent-ils faire 
en passant par là? Car les voisins de Pierre et de Paul les 
imiteront, et bientôt l'herbe disparaitra par le piétinement, 
les branches du taillis seront cassées et les rejets arrachés 
au fur et à mesure qu’ils repousseront de chaque côté du 
nouveau sentier. Et au bout de trente ans d’un passage 
régulier du public, paisible, se manifestant par des signes 
non équivoques, etc., le droit de passage sera prescrit au 
profit de la commune. 
On serait tenté de croire qu'il est possible d’appliquer 
en telle matière l’article 691 du code civil, disant que les 
servitudes discontinues, c’est-à-dire, avant besoin du fait 
actuel de Fhomme pour pouvoir s'exercer, ne peuvent être 
prescrites que par titre. Or, il n’en est rien. 
Il faut distinguer diverses modalités du passage, en ce 
qui concerne les bois. 
a) La servitude légale du droit de passage, qui doit 
s'exercer au profit d’un fonds enclavé, entouré d’un bois, 
par exemple, mais qui n’est dû que sur la distance la plus 
courte du fonds enclavé au chemin le plus proche, ou à 
la terre la plus voisine appartenant au possesseur du fonds 
enclavé. Cette servitude cesse évidemment d'exister dès 
que le fonds n’est plus enclavé. 
b) Le passage privé, consenti à une personne détermi- 
née, ou emprunté par plusieurs personnes déterminées e! 
non par la généralité des habitants; celui-ci ne peut jamais 
se prescrire et le droit ne s'acquiert que par titre. 
