24 CHAPITRE I. 
c) Le passage utilisé par le public en général, dans un 
but de commodité, pour se rendre à ses occupations jour- 
Balières. La jurisprudence la plus récente affirme que le 
droit de passage sur un chemin non inscrit à l’atlas, dont 
le sol est la propriété d’un particulier, peut être prescrit au 
profit de la commune, lorsque la généralité des habitants 
s’est servie du chemin dont il s’agit comme voie publique 
de communication ou de passage, durant le temps prescrit, 
c'est-à-dire pendant 30 ans et que cet usage n’est pas 
entaché de précarité. Le droit de passage au profit de la 
généralité des habitants constitue non une servitude de pas- 
sage réglée quant à son établissement par les articles 690 et 
suivants du code civil, mais un droit réel sui generis, se 
confondant presque avec le droit qu’exercent les commu- 
nes sur les chemins ruraux, alors que le sol de ceux-ci 
appartient aux riverains. Ce droit réel peut être acquis par 
la prescription trentenaire. Au point de vue de la pres- 
cription, il convient cependant que les actes de passage 
soient bien caractérisés et qu’ils ne puissent être interpré- 
tés comme des actes de pure tolérance ou de familiarité. 
Il faut ici tenir compte de l'intention du propriétaire du 
sol au travers duquel s'effectue le passage et des actes 
par lesquels il la manifeste. 
Du moment que l'assiette du passage ne figure pas à 
l’atlas des chemins ruraux, la prescription du droit de 
passage n’emporte pas prescription de la propriété du fond. 
La commune titulaire par prescription trentenaire du droit 
réel de passage, ne devient jamais propriétaire de l’assiette 
du passage par cette même prescription. En conséquence 
le propriétaire du fonds grevé peut modifier l’aspect et la 
nature du sol servant d’assiette au passage, pourvu qu’il 
n’entrave en rien celui-ci, qui doit pouvoir s'exercer libre- 
ment dans toutes les modalités prescrites. 
Non seulement le passage public trouble le repos de la 
forêt, mais encore il facilite l’établissement de tous les abus 
que nous avons signalés plus haut. Il faut donc toujours 
en cette matière ne concéder que le strict nécessaire et 
considérer le bois comme un sanctuaire où le profane ne 
