SECTION V 
LES ARBRES ET LE DROIT 
CHarirRE 1. — Nature juridique de l'arbre. 
L'arbre est tantôt immeuble, tantôt meuble. L'arbre étant 
un fruit ou produit attaché au sol par les racines (pen- 
… dant) est immeuble par droit d’accession, tant qu’il n’a 
pas été coupé ou arraché. S'il devient immeuble par le 
fait de la plantation ou de la germination, il forme néan- 
moins un immeuble parfaitement distinct, « natura ipsa », du 
sol qui le porte. Ainsi, un terrain et les arbres qui y 
sont plantés peuvent être envisagés isolément et apparte- 
nir à des propriétaires différents (1). 
La possession du sol n’emporte pas nécessairement celle 
des arbres : elle la fait seulement présumer. Ainsi les 
arbres qui se trouvent sur un domaine privé peuvent faire 
lobjet d’une action possessoire et être acquis par pres- 
cription, abstraction faite du sol, tant et aussi longtemps 
- qu’ils sont immeubles (2). 
C'est-à-dire que si quelqu'un sème ou plante des arbres 
sur un terrain qui ne lui appartient pas, et qu’il en 
jouit pendant trente ans d’une possession publique, non 
(1) Pand. Belges, v° Arbres, n° 9. 
(2) Ibidem, v'* Action possessoire, n°* 457 et suiv., et Arbres, 
n° 10. 
