188 CHAPITRE I. 
équivoque et paisible, sans que le propriétaire du sol ne 
vienne l’obliger à les enlever au bout de ce temps, celui 
qui est ainsi devenu propriétaire des arbres pourra les 
abattre ou les laisser sur pied aussi longtemps qu’il lui 
plaira, sans que le propriétaire du sol puisse l’obliger à les 
enlever. 
Les arbres deviennent meubles lorsqu'ils sont séparés 
du sol, soit de fait (coupés, arrachés, abattus), soit ficti- 
vement, en vertu de certains contrats. 
En cas de location et d’usufruit, certaines catégories 
d'arbres sont considérées comme des valeurs mobilières, 
dont le locataire et l’usufruitier peuvent jouir en bon 
père de famille. A ce point de vue, si les arbres sont des 
fruits de la terre, dans la large acception du mot, les arbres 
de haute futaie, d’une production lente et d’une durée incer- 
taine, sont des produits et non des fruits proprement dits, 
au sens juridique de ce mot. Le locataire et l’usufruitier 
pourront couper les taillis (Code civil art. 590) en respectant 
les révolutions en usage, profiter des éclaircies faites selon 
les règles d'aménagement adoptées antérieurement pour 
les bois dont ils sont locataires ou usufruitiers et qui 
seraient nécessaires pour le bon développement de la futaie 
(Code civil art. 591). Ils ne pourraient profiter des pro- 
duits des coupes de régénération ou d’exploitation à blanc: 
qui sont des réalisations de capital. L'article 592 du Code 
civil qui défend à l’usufruitier de toucher aux arbres de 
haute futaie doit s'entendre des arbres de cette espèce non 
aménagés et qui sont considérés par le propriétaire comme 
une réserve, non susceptible d’un revenu périodique et 
régulier. C’est l'intention du propriétaire qu’il est essen- 
tiel de déterminer à cet égard. Le caractère des fruits tient 
moins à leur nature physique qu’à la destination que leur 
assigne le propriétaire. S'il les considère comme un capi- 
tal en réserve faisant partie du fonds même qui les nour- 
rit (Art. 590-594 Code civil), ni le locataire ni l’usufruitier 
n’y ont droit. Il y a une exception à cette règle : les 
arbres de haute futaie deviennent meubles à l'égard de l’usu- 
fruitier et celui-ci peut se les approprier, s’il en a besoin 
pour les réparations dont il est tenu, mais à la charge d'en 
