NATURE JURIDIQUE DE L’ARBRE. 139 
faire constater la nécessité avec le propriétaire s’il doit les 
faire abattre, et sans cette précaution s’ils ont été arra- 
chés ou brisés par accident. (Code civil, art, 592.) 
On doit entendre par coupes réglées, non des coupes 
irrégulières plus ou moins nombreuses ni l’usage de cou- 
per, tous les ans, une plus ou moins grande quantité des 
arbres de haute futaie, suivant les besoins du domaine ou 
la fantaisie du propriétaire, mais un aménagement régu- 
lier établi par les anciens propriétaires, c’est-à-dire des 
coupes faites à des intervalles déterminés, soit de tous les 
arbres d’un certain âge dans une partie du bois, soit d’une 
certaine quantité d’arbres pris dans toute l’étendue du bois. 
Et cet aménagement ne confère en principe à l’usufruitier 
le droit aux coupes que si, créé par les anciens proprié- 
taires, il a été maintenu ou régularisé par le précédent 
propriétaire, la façon d'exploiter de ce dernier devant être 
envisagée d’une façon prépondérante quand il s’agit de 
dire comment l’usufruitier pourra exploiter et jouir lui- 
mème (1). 
En principe donc, l’usufruitier n’a pas droit à la haute 
futaie. Si le propriétaire exploitait son taillis en ménageant 
les baliveaux sur taillis, les modernes et les anciens, l’usu- 
- fruitier devra lors de l’exploitation du taillis en agir de 
même, laisser les modernes, les baliveaux sur tlaillis et les 
anciens; il devra, de plus, réserver les baliveaux sur taillis, 
ne pas diminuer la valeur du fonds forestier, mettre une 
sage économie dans l’abatage, en un mot jouir en bon père 
de famille, préparer l’avenir. Il pourrait abattre les bali- 
veaux réservés si ceux-ci nuisaient aux jeunes pousses; 
mais, dans ce cas, il en devrait compte au proprié- 
taire. 
Les sapinières (2) sont des bois de haute futaie que l’usu- 
fruitier ne peut exploiter à défaut d’un aménagement régu- 
lier. 
(1) Bruxelles, 30 juillet 1861, Pas. 1861, IT, 326; B. J. 1864, 1185. 
Dalloz, Répert., Suppl., v° Usufruit, n° 134; — Caen, 18 novembre 
1563, Dalloz Répert., Suppl., cod. loc.; — Pau, 8 février 1886, D. P. 
1586, II, 249; — Amiens, 6 février 1889, Rec. de la cour d'Amiens 
1889, 80. — Cons. Paris, 28 novembre 1874, D. P. 1875, II, 143: 
(2) Il s’agit dans l'espèce de pineraies. 
